Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
La décision du Premier ministre britannique Boris Johnson de proroger le Parlement est illégale, a déclaré un tribunal écossais.
Un document relatif à cette décision indique qu’il s’agit d’une suspension qui a pour « but de bloquer le Parlement ».
Elle intervient après que la Cour de session a rejeté la demande la semaine dernière, mais trois juges de la Cour civile suprême d’Écosse ont depuis lors contesté la conclusion initiale.
Ils ont soutenu que la recommandation de Johnson adressée à la Reine sur la raison de la suspension du Parlement pendant cinq semaines « était illégale », et ont déclaré qu’ils rendraient une injonction pour la déclarer « nulle et sans effet ».
Lord Brodie, l’un des juges impliqués dans la décision a indiqué : « Il s’agissait d’un cas flagrant de non-respect des normes de comportement généralement acceptées par les autorités publiques».
Un porte-parole du gouvernement a déclaré qu’il était « déçu », mais prévoyait de faire appel de la décision devant la Cour suprême du Royaume-Uni la semaine prochaine.
Il a ajouté : « Le gouvernement britannique doit présenter un programme législatif national solide. La prorogation du Parlement est le moyen légal et nécessaire d’y parvenir ».
Johnson a été accusé d’utiliser la suspension prévue jusqu’à la mi-octobre pour réduire le temps dont disposent les députés de l’opposition pour l’empêcher de forcer un Brexit le 31 octobre — avec ou sans accord.
Mais le premier ministre insiste sur le fait qu’il ne fait que suivre la procédure en suspendant le Parlement pendant la période précédant le discours de la Reine, qui lance la nouvelle session parlementaire.
Temps de lecture : 2 minutes
Migration sélective : l’Allemagne cible les compétences marocainesDans un effort pour combattre les défis démographiques et professionnels que rencontre l'Allemagne, le gouvernement allemand, sous l'initiat… |
Message de félicitations du Roi à Claudia Sheinbaum, première présidente du MexiqueLe roi Mohammed VI a adressé un message de félicitations à Claudia Sheinbaum à l’occasion de son élection à la présidence du Mexique. Dans c… |
Le prince héritier préside la cérémonie de sortie de deux nouvelles promotions au CREMSSur hautes instructions du roi Mohammed VI, Chef suprême et Chef d’État-Major général des Forces armées royales (FAR), le prince héritier Mo… |
Peines alternatives : la Chambre des conseillers approuve le projet de loiLa Chambre des conseillers a approuvé, avec une majorité écrasante, le projet de loi numéro 43.22 relatif aux peines alternatives, lors d'un… |
Séisme d’Al Haouz : plus de 60.000 familles ont bénéficié de l’aide mensuelleCe mardi, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé la 10e réunion de la Commission interministérielle chargée du déploiement du p… |
Lutte contre le terrorisme : Bourita met en avant la vision royale en matière de coopération africaine et de partenariat multilatéralLe ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a mis en avant, mar… |
Conseil de gouvernement : les préparatifs de Aïd al-Adha à l’ordre du jourUn Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du chef de l'exécutif, Aziz Akhannouch. Les travaux débuteront par un expo… |
Maroc-Italie : collaboration accrue contre les menaces sécuritairesLe lundi 3 juin à Rabat, Abdellatif Hammouchi, directeur général de la Sûreté nationale et de la surveillance du territoire, s'est entretenu… |