Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Les mineurs non accompagnés, notamment ceux de nationalité espagnole, les résidents en Espagne ou ceux qui voyagent avec des tiers, doivent être munis d’un permis de voyage pour pouvoir quitter l’Espagne à partir du 1er septembre 2019, a rapporté El Faro de Ceuta.
En plus de la carte d’identité ou du passeport, les mineurs doivent avoir un permis de voyage signé.Les parents peuvent se procurer le formulaire auprès de la police, de la Garde civile, des tribunaux, des notaires, des mairies ou des consulats.
La nouvelle procédure a été conçue pour accroître la sécurité des mineurs qui se rendent à l’étranger.
Selon le quotidien espagnol, le ministère espagnol de l’Intérieur a indiqué que la nouvelle procédure est également applicable aux voyages de Ceuta au Maroc.
Le Ministère de l’Intérieur a publié en juillet une nouvelle procédure visant à prévenir les cas d’enlèvement ou de traite d’êtres humains. L’initiative vise également à renforcer la protection des données personnelles des mineurs.
El Faro de Ceuta a indiqué que la nouvelle procédure, émise par le Secrétaire d’État à la Sécurité, « unifie les systèmes de contrôle aux frontières et détaille les procédures et les contrôles à effectuer par les agents avant les entrées et sorties des mineurs ».
Le quotidien espagnol souligne que cette mesure résulte des départs fréquents de mineurs en dehors du territoire national.
« La diversité des situations que ces enfants mineurs peuvent subir en raison de leur statut de mineurs, comme la traite illégale des êtres humains ou les enlèvements parentaux, nous oblige à appliquer et à unifier un système commun de contrôle, tant pour respecter les réglementations nationales que pour protéger les accords et traités internationaux dont fait partie le Royaume de Ceuta », a ajouté El Faro de Ceuta.
La Constitution espagnole oblige les pouvoirs publics à assurer la protection sociale, économique et juridique des mineurs. L’article 39.4 stipule que les enfants doivent bénéficier de la protection prévue par les accords internationaux garantissant leurs droits.
Temps de lecture : 2 minutes
 |
Rapport : le SNPM plaide pour la révision des lois relatives à la presse et l’éditionLe syndicat national de la presse marocaine (SNPM) souligne la nécessité de généraliser les conventions collectives pour protéger les droits… |
 |
L’avocat et militant des droits humains, Abdelaziz Nouidi, est décédéLa Maroc perd un de ses plus grands militants des droits de l'Homme. Abdelaziz Nouidi est décédé subitement à Rabat. L’avocat serait mort d’… |
 |
13 imams herragas ne veulent plus rentrer au MarocUne délégation de treize imams marocains envoyés en Europe pour diriger les prières du Tarawih pendant le Ramadan n'est pas rentrée au Maroc… |
 |
Nouveau coup de filet antiterroriste du BCIJLe Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ), relevant de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), vient d fr… |
 |
La Fondation OCP dresse son bilan 2023Dans son rapport, la Fondation OCP évoque une année 2023 marquée par une dynamique soutenue d'initiatives à fort impact visant principalemen… |
 |
Marrakech : intoxication mortelle dans un snackUne tragédie a secoué le quartier M’Hamid de Marrakech, suite à une grave intoxication alimentaire survenue dans un snack. 3 personnes ont p… |
 |
IA : l’AESVT organise les 16e journées universitaires 2024L’AESVT Maroc et ses partenaires organisent les 16e journées universitaires 2024 sur le thème : « Repenser l’enseignement et l’apprentissage… |
 |
Décès de deux détenus à Nador : les clarifications de l’administration pénitentiaireL'administration de la prison locale de Nador a publié une mise au point afin de répondre aux allégations diffusées par certains médias en l… |