Adoption en deuxième lecture de la réforme de l’indemnisation des victimes d’accidents de la route
La Chambre des représentants a adopté, mardi, à la majorité et en deuxième lecture, le projet de loi n°70.24 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1.84.177 du 2 octobre 1984 relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. Approuvé lors d’une séance législative, le texte a recueilli 95 voix…









