Adoption en deuxième lecture de la réforme de l’indemnisation des victimes d’accidents de la route

Adoption en deuxième lecture de la réforme de l’indemnisation des victimes d’accidents de la route

La Chambre des représentants a adopté, mardi, à la majorité et en deuxième lecture, le projet de loi n°70.24 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1.84.177 du 2 octobre 1984 relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. Approuvé lors d’une séance législative, le texte a recueilli 95 voix…

La Chambre des représentants adopte la loi organique sur l’exception d’inconstitutionnalité

La Chambre des représentants adopte la loi organique sur l’exception d’inconstitutionnalité

La Chambre des représentants a adopté, mardi soir, le projet de loi organique n°35.24 fixant les conditions et modalités de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi. Le texte a été approuvé par 95 députés, contre 40 voix défavorables. Présentant le projet, le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, a souligné que l’activation de l’exception d’inconstitutionnalité, prévue par…

Le marché automobile clôture positivement 2025

Le marché automobile clôture positivement 2025

Le marché automobile marocain a clôturé l’année 2025 sur une performance nettement positive, confirmant un net redressement par rapport à 2024. Selon les données publiées par l’Association des Importateurs de Véhicules au Maroc (AIVAM), les ventes globales enregistrent une croissance significative aussi bien sur le mois de décembre que sur l’ensemble de l’année. Décembre 2025…

Une campagne nationale pour booster l’inscription électorale Le ministère de l’Intérieur prévoit le lancement d’une vaste campagne médiatique destinée à encourager les citoyens, et particulièrement les jeunes, à s’inscrire sur les listes électorales, a annoncé mardi le ministre Abdelouafi Laftit. Intervenant à la Chambre des conseillers à l’occasion de questions orales sur l’inscription sur les listes électorales, Abdelouafi Laftit a précisé que la campagne se déroulera sur l’ensemble des supports médiatiques. Elle débutera quelques jours avant l’ouverture de la période de dépôt des demandes d’inscription et se poursuivra tout au long de celle-ci. Objectif : augmenter la participation citoyenne Le ministre a souligné que cette opération revêt une importance nationale particulière. L’objectif est d’augmenter significativement le nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales générales, afin de renforcer la participation lors du scrutin. Une campagne nationale pour booster l’inscription électorale

Une campagne nationale pour booster l’inscription électorale

À moins de quelques mois des élections législatives de 2026, le ministère de l’Intérieur renforce son dispositif pour garantir la transparence du scrutin. Devant la Chambre des conseillers, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a détaillé les actions engagées pour assainir les listes électorales et encourager une large participation des citoyens, en particulier des jeunes.…

Peines alternatives : plus de 1.000 décisions rendues depuis l’entrée en vigueur de la loi

Peines alternatives : plus de 1.000 décisions rendues depuis l’entrée en vigueur de la loi

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives, le 8 août dernier, les juridictions du royaume ont rendu 1.001 décisions concernant 1.077 personnes, a indiqué mardi à Rabat le président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui. S’exprimant à l’ouverture de l’année…