Voici les raisons de l’invalidation du code de procédure civile par la Cour constitutionnelle

Code de procédure civile : la Cour constitutionnelle invalide plusieurs articles

La Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnels plusieurs articles du projet de loi 23.02 relatif à la réforme de la procédure civile, tel qu’adopté par le Parlement en juillet dernier. Dans une décision rendue le 4 août, la Cour a estimé que plusieurs dispositions du texte portaient atteinte à des principes fondamentaux comme la sécurité juridique,…

Macron appelle à suspendre l’accord de 2013 sur les visas avec l’Algérie

Macron appelle à suspendre l’accord de 2013 sur les visas avec l’Algérie

Alors que les tensions entre Paris et Alger persistent depuis plusieurs mois, Emmanuel Macron choisit de durcir le ton. Dans une lettre adressée à François Bayrou et révélée par Le Figaro, le président de la République appelle à suspendre «formellement» l’accord bilatéral signé en 2013 avec l’Algérie «concernant les exemptions de visa sur les passeports officiels…

Vidéo-SRMS : nouvelle protestation des retraités de l’ex-Lydec

Vidéo-SRMS : nouvelle protestation des retraités de l’ex-Lydec

À Casablanca, les retraités, retraitées et veuves de l’ex-Lydec, désormais Société régionale multiservices Casablanca-Settat (SRMS), sont de nouveau descendus dans la rue. Rassemblés devant le siège de l’entreprise, ils dénoncent un sentiment d’abandon et des injustices sociales persistantes. Ces anciens employés du secteur de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement liquide réclament la revalorisation de…

Les États-Unis vont exiger une caution pouvant atteindre 15.000 dollars pour certains visas

Les États-Unis : caution allant jusqu’à 15.000 dollars pour certains visas

Dans le cadre d’un projet pilote de douze mois, les autorités américaines imposeront à certains ressortissants étrangers une caution pouvant aller jusqu’à 15.000 dollars pour obtenir un visa d’entrée aux États-Unis. Cette mesure, dévoilée lundi par le département d’État, vise à limiter les dépassements de durée de séjour. Ce nouveau dispositif s’adresse principalement aux demandeurs…

Maroc : un pays en pleine transformation qui attire de plus en plus sa diaspora

Maroc : un pays en pleine transformation qui attire de plus en plus ses MRE

Le Maroc s’impose aujourd’hui comme une terre d’opportunités, attirant un intérêt croissant de la part de ses ressortissants établis à l’étranger, affirme Zineb Hatim, présidente du réseau Maroc Entrepreneurs. En effet, dans un entretien accordé à la presse, elle souligne que cette dynamique pousse le pays vers une modernité assumée et une ouverture renforcée sur…

Alerte cybersécurité : les notaires saisissent la justice après une fuite

Alerte cybersécurité : les notaires saisissent la justice après une fuite

Des informations sensibles issues du système professionnel des notaires marocains ont été publiées sans autorisation sur une chaîne Telegram nommée « Jabaroot DZ », entraînant une vive réaction du Conseil national de l’Ordre des notaires. Ce dernier a déposé plainte auprès du procureur général près la Cour d’appel de Rabat, dénonçant une intrusion frauduleuse dans…