Entrée en vigueur des assurances «Tous Risques Chantier» et «Responsabilité Civile Décennale»
Depuis le 30 décembre 2024, les assurances Tous risques chantier (TRC) et Responsabilité civile décennale (RCD) sont devenues obligatoires au Maroc, selon l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et la Fédération marocaine de l’assurance (FMA). Ces mesures découlent de deux arrêtés ministériels publiés au Bulletin Officiel. L’objectif de cette obligation…