Temps de lecture : 1 minute
Temps de lecture : 1 minute
Temps de lecture : 1 minute
Le gouvernement a décidé de reporter l’examen du projet de décret 2.19.244 relatif à la création d’une taxe de solidarité contre les événements catastrophiques. Une commission se penchera sur l’étude de ce taux prévu qui devrait couvrir 20% des ressources du Fonds de solidarité. Les 80% restant sont portés par l’Etat.
La nouvelle taxe parafiscale de solidarité contre les catastrophes sera de 1% sur le montant des primes et des cotisations des contrats d’assurance soumis à la taxe sur les contrats d’assurance, à l’exception des contrats d’assurance-vie. Instauré par la loi 110.14, le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques est dédié à l’indemnisation des personnes sinistrées ne disposant pas d’assurance privée en cas de catastrophe naturelle.
Temps de lecture : 1 minute
Santé : l’OIT et l’OFPPT décidés à étendre leur collaborationL’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) ont décidé … |
Douar Tour : BAM et la Banque mondiale déploient le conceptBank Al Maghrib (BAM) et la Banque mondiale (BM) ont annoncé mercredi le lancement du programme "Douar Tour", visant à accompagner les popul… |
Vendredi sera le 1er jour du mois Dou al-Qiida 1445Le 1er Dou al-Qiida de l'année de l'hégire 1445 correspondra au vendredi 10 mai 2024, annonce mercredi le ministère des Habous et des Affair… |
Aïd al-Adha : pourquoi le bétail est en quarantaine ?Les préparatifs pour Aïd al-Adha ont d’ores et déjà commencé au Maroc. Cette année, outre la problématique financière, les habitants font un… |
CRI-TTA : Lancement du premier service clientèle en AmazighLe centre régional de d’investissement de Tanger-Tétouan-Al Hoceima (CRI-TTA), a annoncé le lancement du premier service clientèle en Amazig… |
Maroc-Koweït : vers un partenariat judiciaire renforcéLe président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, s'est entretenu mardi à Rabat avec le président du Co… |
Rabat : protestation citoyenne contre les bombardements israéliens à RafahDes dizaines de citoyens se sont rassemblés mardi soir devant le parlement à Rabat pour une veillée de solidarité, exprimant leur inquiétude… |
Moussem des Regraga à Essaouira : don royal au profit des personnes démuniesUne délégation de la Chambellanie royale a remis, mardi au siège de la préfecture de la province d'Essaouira, un don du roi Mohammed VI, des… |