Conseil de gouvernement : menu de la réunion du 7 avril

Aziz Akhannouch, chef de l’exécutif, va présider ce jeudi 7 avril, un nouveau Conseil de gouvernement. Cette réunion commencera par l’examen d’un projet de loi portant sur l’aquaculture marine et un autre modifiant et complétant la loi portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.

Dans un communiqué de presse publiéle lundi 4 avril, le département d’Akhannouchsouligne que le Conseil examinera également deux projets de décret. Il s’agit notamment du texte de loi portant sur la définition des régimes alimentaires des personnes et des mineurs en garde à vue ainsi que l’organisation du service des repas. Le deuxième projet de décret complète pour sa part le décret définissant les services fournis par le ministère des Affaires culturelles moyennant rémunération.

La réunionduConseil s’achèvera par l’examen de l’accord sur l’emploi et le séjour des travailleurs marocains au Portugal, signé le 12 janvier 2022 à Rabat, et des propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.