Polémique sur les annonces légales : les explications de Nadia Fettah Alaoui

La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a indiqué, lundi 10 janvier à la Chambre des représentants, que la liste des journaux papier et électroniques d’annonces légales fixée concerne les annonces à caractère économique et financier.

En réponse à une question orale sur « l’exclusion d’un ensemble de journaux papier et électroniques de la publication d’annonces légales », Fettah Alaoui a expliqué qu’il s’agit tout simplement, d’annonces à caractère économique et financier, essentiellement relatives à l’activité du marché des capitaux, et ne concernent pas le reste des annonces administratives et judiciaires, et ce, conformément à la loi n°44-12 relative à l’appel public à l’épargne.

«L’objectif de fixer une liste des journaux est d’assurer une diffusion appropriée des informations de nature financière ou économique permettant aux épargnants et aux actionnaires de les consulter à travers des publications qualifiées par l’administration», a-t-elle ajouté. Cette liste porte sur la publication d’informations liées au domaine financier et principalement à l’activité du marché des capitaux, à l’instar de la liste exhaustive qui comprend les journaux, en particulier ceux autorisés à publier des annonces judiciaires et administratives en vertu d’autres lois, a noté la ministre.

À cet égard, elle a affirmé qu’«il ne s’agit ni de favoritisme ni d’exclusion pour aucun support médiatique». Et d’ajouter qu’un dialogue a été ouvert dans ce cadre avec les instances concernées, dans le but d’améliorer cette procédure pour garantir l’égalité des chances pour tous.