Le projet de loi de Finances 2022 au centre des débats

Que nous réserve le projet de loi de Finances 2022 (PLF 2022) ? Les discussions autour du cadre général d’élaboration de ce texte de loi ont déjà commencé. Le Conseil du gouvernement a abordéce mardi les perspectives d’élaboration de ce projet de loi. Il a examinépar la suite huit projets de décret portant sur différents sujets (prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire au 10 septembre prochain, création de l’instance nationale des fonctions supérieures, loi relative aux contrats de partenariat public-privé, loi relative à la lutte contre le dopage dans le sport, etc.). Toujours en cours, le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

Ce Mercredi, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a rendez-vous avec la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants et celle des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des conseillers. Devant ces derniers, l’argentier du Royaume présentera le cadre général de l’élaboration du PLF 2022.

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Le journal Les Inspirations Éco souligne dans son édition du mardi 27 juillet 2021 que le PLF 2022 «devra traduire la nouvelle orientation prise en matière de gestion du portefeuille public, essentiellement concernant la suppression des établissements publics». La même source indique que ces derniers «n’ont plus de raison d’être», d’ailleurs l’État vient d’annoncer la cession de 35% du capital de Marsa Maroc au profit de Tanger Med. Le journal ajoute «qu’il est également important de nourrir l’ambition de permettre aux grandes entreprises étatiques de s’affirmer en tant que principal initiateur de projets impactant positivement le cadre de vie des citoyens».

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« Vérifier le sérieux du gouvernement »

Contacté par LeBrief, Mohamed Rahj, expert et consultant national et international en fiscalité, assure qu’avec l’adoption du projet de loi-cadre de la réforme fiscale, le PLF 2022 devrait obligatoirement introduire les premières mesures de la réforme fiscale. «On va vérifier le sérieux de ce gouvernement même si son mandat va officiellement se terminer au mois de septembre prochain», explique Rahj. Ce dernier affirme que l’équité fiscale est un point qui sera très attendu cette année. Il précise qu’il faut mettre en place une nouvelle politique fiscale de redistribution à même d’assurer ce grand principe fondamental à savoir la justice et l’équité fiscale. «Personnellement, j’aimerais que les premières mesures concernent d’abord l’Impôt sur le revenu. Je n’ai pas envie de voir un commencement avec la TVA ou avec l’IS comme c’était le cas lors de la première réforme fiscale des années 80», souligne l’expert.

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«Globalement, les tendances prennent le chemin d’une nette amélioration, notamment grâce à une production agricole de 103 millions de quintaux. Donc, probablement on aurait un taux de croissance économique autour de 5 à 6%. Cependant, on continuera à observer une baisse des recettes fiscales en raison des conséquences de la Covid-19. On aura probablement un déficit budgétaire aussi important que celui de l’année 2021, c’est-à-dire autour de 7% du PIB», explique Mohamed Rahj.

Rappelons enfin que Benchaâboun avait présenté le 29 juin dernier un exposé sur le projet de loi-cadre relatif à la réforme fiscale. Cette présentation avait été faite devant le roi Mohammed VI lors d’un Conseil des ministres. Le ministre a souligné que ce projet de loi-cadre mobilisera tous les potentiels fiscaux pour financer les politiques publiques, promouvoir le développement économique et réaliser l’inclusion et la cohésion sociales. Affaire à suivre.

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