Le droit d’entrer dans son propre pays à l’ère de l’état d’urgence sanitaire

Après avoir allégé les mesures de restrictions le 20 mai, le gouvernement reste toutefois taciturne sur une possible levée des suspensions des liaisonsavec 54 pays.Rien n’a encore été annoncé concernant ce dossier et les liaisons resteront suspenduespour des raisons sanitaires jusqu’au 10 juin prochain, selon une note de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Le même jour, l’état d’urgence sanitaire en vigueur au Maroc arrivera à son terme mais sera probablement reconduit.

Selon une source gouvernementale, le Maroc s’apprêterait à assouplir les conditions d’entrée sur le territoire. Contactée par Le360, cette source affirme que «le dossier de l’accès au territoire est sur la table». Fortement attendue par le secteur du tourisme, une probable reprise des liaisons, ou du moins un allègement des conditions d’entrée au territoire marocain, favoriserait la tenue de l’opération Marhaba 2021, qui s’étend habituellement du 5 juin au 15 septembre. Toutefois, rien n’est sûr pour le moment. Autant de questions qui restent pour l’heure sans réponses : les Marocains résidant à l’étranger pourront-ils rentrer au Maroc ? Sous quelles conditions ?

À quelques semaines du début de la saison estivale, le doute plane toujours sur le sort l’opération de transit des Marocains du monde, qui dépend de l’ouverture des frontières maritimes, terrestres et aériennes du Maroc et des pays concernés par l’opération, notamment l’Espagne, la France et Italie. En effet, le manque de visibilité persiste sur l’organisation de cette opération, prise en otage par l’état d’urgence sanitaire et la fermeture des frontières internationales. La dernière déclaration portant sur ce sujet était faite par Nezha El Ouafi, la ministre déléguée chargée des Marocains résidant à l’étranger (MRE), qui a tenu à préciser que l’organisation de Marhaba 2021 reste «intimement liée à la situation épidémiologique» au Maroc, dans les pays d’accueil des MRE ainsi que dans les pays de transit. «Il ne faut pas croire que des opérations isolées puissent être tenues dans un contexte de grave pandémie», a-t-elle ajouté, soulignant que «la nature de ces opérations exceptionnelles n’est actuellement qu’au stade des hypothèses».

Outre l’évolution de la situation épidémiologique, un autre facteur déterminera l’organisation de cette opération, a expliqué El Ouafi. Il s’agit de la prédisposition de certains pays européens à coopérer pour l’organisation de cette opération, notamment l’Espagne. Une situation compliquée, alors même que la tension est toujours palpable entre Rabat et Madrid en raison de l’affaire Brahim Ghali. Dans ce contexte d’incertitude, de nombreux MRE retiennent leur souffle.

Qu’en est-il du droit d’entrer dans son propre pays ?

Souvent associé au rapatriement et au sort des réfugiés et des déplacés internes, le droit d’entrer dans son propre pays a été initialement mis en place comme un véritable droit de l’individu, largement lié à la notion du droit de quitter tout pays dans un contexte de fermeture des frontières.Ce droit ne concerne pas que les MRE, mais toute personne jouissant de la nationalité marocaine et déployée ou installée à l’étranger. Nombreux sont les ressortissants marocains bloqués en dehors du pays à cause de la suspension des liaisons. Ces personnes jouissent aussi dudroit d’accéder au territoire national.

Selon la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), «toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays». De plus, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) stipule que «nul ne peut être arbitrairement privé du droit d’entrer dans son propre pays». La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH), la Convention américaine relative aux droits de l’homme (CADH) et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) soulignent, quant à eux, le «droit de quitter tout pays». Ce dernier est un prérequis évident au droit au retour. Ainsi, selon la Revue des droits et libertés fondamentaux, dans le contexte de la crise sanitaire actuelle et dans le cas d’une fermeture totale des frontières, comme au Maroc, le droit de quitter le pays dans lequel on se trouve est un prérequis évident au droit au retour.

Dans un contexte de crise sanitaire mondiale, le droit au retour semble, d’une part, strictement limité aux nationaux. D’autre part, il peut être soumis à des dérogations. Bien que les textes internationaux n’interdisent que les privations «arbitraires» du droit de rentrer dans son propre pays, l’État a une responsabilité morale. Il s’agit d’une responsabilité sans faute, basée sur le principe constitutionnel de solidarité nationale. Inspirée de la jurisprudence française, cette notion a déjà fait l’objet d’applications prétoriennes au Maroc. Ainsi, en raison de la responsabilité d’un État envers ses nationaux, ce dernier ne pourrait pas refuser le retour à l’un de ses nationaux.

Au moment où le sort des opérateurs touristiques et des professionnels touristiques demeure incertain, le secteur, meurtri par la pandémie, dépend cruellement de la prochaine saison estivale. Ainsi, à court d’une stratégie claire pour cette saison, un certain espoir pouvait se dessiner avec la tenue de l’opération de transit. Alors que la situation épidémiologique s’améliore et que la vaccination va bon train, les conditions semblent réunies pour une réouverture totale ou partielle des frontières. Pour l’heure, alors rien n’a encore été décidé, il faudra attendre une sortie du comité national pour l’opération de transit.