Protection sociale : un nouveau pas franchi

Le projet de loi relatif à la protection sociale boucle son parcours législatif. Après avoir été adopté la semaine dernière par les Conseillers, le texte a été voté à l’unanimité par les Représentants ce lundi 15 mars 2021. Le projet profitera à 22 millions de Marocains, dont 11 millions de Ramedistes et 11 millions de professionnels, commerçants, agriculteurs, artisans traditionnels et personnes exerçant une activité libérale. À terme, la population cible bénéficiera d’une Assurance maladie obligatoire (AMO) avec les mêmes services et paniers de soins dont bénéficient actuellement les travailleurs du secteur privé.

51 milliards de dirhams par an jusqu’en 2025

La généralisation de la protection sociale nécessitera la mobilisation de près de 51 milliards de DH par an. 14 milliards de DH pour la généralisation de l’AMO, 20 milliards de DH pour la généralisation des allocations familiales, 16 milliards de DH pour l’élargissement de la base des adhérents au régime de retraite et 1 milliard de DH pour l’élargissement de l’indemnité pourperte d’emploi. Sur cette enveloppe de 51 milliards annuels, 28 milliards de DH proviendront des cotisations et 23 milliards de DHproviendront de l’État.

Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la réforme de l’Administration a expliqué que ce projet de loi «vise principalement à protéger les catégories pauvres et vulnérables ainsi que les familles à revenu limité, contre les dangers relatifs à l’enfance, la maladie, la vieillesse et la perte d’emploi».

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Le ministre a mentionné que l’intérêt doit être porté à la révision d’un certain nombre de textes législatifs tels que la révision de la loi 65.00 sur l’AMO, la loi 98.15 sur la couverture médicale des indépendants et celle sur la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS). S’y ajoutent la réforme du cadre institutionnel au niveau régional et la mise en place d’un système d’information intégré.

Sur le plan de la gouvernance, deux actions sont nécessaires à savoir : la mise en place d’un cadre de gouvernance entre les différents systèmes de protection sociale (avec une autorité de gestion), et la création d’un mécanisme de pilotage, en charge du suivi de l’exécution de la réforme.

Appel à l’accélération des textes législatifs

Le chantier de la généralisation de la protection sociale avait été annoncé par le roi Mohammed VI le 29 juillet 2020 lors d’un discours prononcé à l’occasion de la fête du trône. Le Roi avait exprimé ce jour-là, la volonté de généraliser la couverture sociale «au profit de tous les Marocains» au cours des cinq prochaines années. Les députés présents au Parlement lundi se sont félicités de l’initiative royale exprimant leur espoir de voir ce chantier couronné de succès. Ces derniers ont appelé à l’accélération des textes législatifs et réglementaires accompagnant ce projet afin d’accompagner la mise en œuvre effective des dispositions de cette loi dans les plus brefs délais.

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Rappelons enfin qu’à côté du projet de loi sur la protection sociale, la journée du lundi au Parlement a connu également l’adoption à l’unanimité le projet de loi 46.19 relatif à l’Instance nationale de la Probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption. Un autre grand chantier ouvert par le Royaume.