UE-Maroc : que vaut la nouvelle position européenne sur le dossier du Sahara ?

Le communiqué conjoint signé par Nasser Bourita et Kaja Kallas affirme qu’« une autonomie véritable pourrait représenter une solution des plus réalisables » pour parvenir à un règlement définitif du différend régional autour du Sahara marocain, et « salue » par ailleurs l’adoption de la résolution 2797 du Conseil de sécurité de l’ONU. Sur le papier, les mots sont choisis avec soin. Dans la pratique, cette évolution soulève autant de questions politiques que juridiques et géopolitiques.

La nouveauté tient moins à une reconnaissance juridique tranchée qu’à un repositionnement diplomatique. Comme nous le fait remarquer Cherkaoui Roudani, observateur et expert en relations internationales, dans une déclaration à Lebrief, « il s’agit moins d’une rupture stratégique que d’un ajustement rhétorique maîtrisé. L’Union européenne reconnaît désormais explicitement que l’initiative marocaine d’autonomie constitue l’une des solutions les plus réalistes, ce qui, il faut dire, rompt avec une neutralité strictement procédurale longtemps figée. En ce sens, il y a bien une évolution politique ». Une analyse qui résume la lecture dominante dans les chancelleries : Bruxelles bouge, mais prudemment.

Une inflexion diplomatique mesurée

L’ambiguïté du message européen est voulue et pesée : « Cette évolution reste délibérément encadrée par un langage non engageant. L’UE choisit de ‘saluer’ la résolution 2797 plutôt que de la ‘soutenir’, et évite toute qualification exclusive de l’autonomie dans le cadre de la souveraineté marocaine comme le cadre de règlement. Ce choix lexical traduit une volonté claire : accompagner la dynamique internationale sans en assumer le leadership stratégique ni les conséquences juridiques. Autrement dit, l’Europe valide sans décider », nous explique notre interlocuteur. C’est donc une posture d’accompagnement, favorable mais distante, qui cherche à ménager à la fois Rabat et les sensibilités internes ou régionales susceptibles d’être froissées, que la diplomatie européenne semble vouloir adopter.

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Les implications juridiques de cette posture sont importantes. L’Union européenne doit composer avec sa propre architecture institutionnelle : d’un côté l’exécutif politique (Commission, Conseil, Service européen pour l’action extérieure) et de l’autre la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont la jurisprudence a déjà eu des effets concrets, en particulier sur les accords commerciaux intégrant ou excluant le Sahara marocain.

À ce propos, Roudani observe que « cette conciliation repose sur une dissociation assumée entre le registre politique et le registre juridictionnel. » Ainsi, sur le plan politique, l’UE « reconnaît la centralité croissante du plan marocain dans le cadre onusien. Sur le plan juridique, elle continue, en décryptant la phraséologie déployée, de s’abriter derrière la jurisprudence de la Cour de justice, qui traite essentiellement des accords commerciaux et du consentement des populations, et non de la souveraineté au sens politique et stratégique ».

Cette dissociation permet à l’UE d’avancer sans rompre formellement avec des arrêts qui ont, par le passé, imposé des contraintes sur l’application d’accords à des territoires dont le statut est contesté. Mais, avertit encore Roudani, « cette posture permet à l’UE de préserver sa cohérence interne et d’éviter un affrontement frontal entre institutions politiques et juridictionnelles ». Mais elle a un coût : « elle entretient une ambiguïté structurelle, où la reconnaissance politique implicite n’est pas traduite en clarification stratégique explicite. Cette dissociation, soutenable juridiquement à court terme, devient de plus en plus fragile au regard des réalités géopolitiques et sécuritaires du terrain ». In fine, l’Union européenne ne peut rester insensible vis-à-vis « la dynamique diplomatique et politique internationale irréversible en faveur de la marocanité des provinces du sud ».

Implications économiques et équilibres régionaux

Sur le plan économique et pratique, la position européenne interagit immédiatement avec des dossiers concrets : accords de partenariat, règles d’origine et échanges commerciaux. Plusieurs États membres avaient déjà pris des positions nationales marquées en faveur du plan d’autonomie, et Bruxelles a simultanément poursuivi l’encadrement administratif permettant d’intégrer, à titre technique, les provinces du Sud dans certains mécanismes commerciaux.

Politiquement, les conséquences régionales peuvent être mesurées à plusieurs niveaux. À court terme, « l’impact reste limité et indirect », souligne Roudani. « L’Union européenne, en tant qu’entité, n’a pas encore franchi le seuil d’un positionnement capable de modifier en profondeur l’équilibre régional. Sa prudence continue de ménager la relation avec l’Algérie et de laisser subsister, côté Polisario, l’illusion que l’ambiguïté européenne peut encore être exploitée diplomatiquement ». Ainsi, la manœuvre européenne paraît destinée à préserver des marges de négociation avec Alger, tout en ne rompant pas entièrement le fil avec Rabat.

Pourtant, si l’on élargit l’horizon temporel, la trajectoire va plutôt dans le sens d’une érosion du statu quo. Roudani note que « l’alignement croissant des grandes puissances, la multiplication des reconnaissances étatiques, l’intégration du Sahara marocain dans des projets structurants, qu’ils soient économiques, énergétiques et sécuritaires, et la centralité du Maroc dans la stabilisation du flanc sud européen réduisent progressivement la marge de manœuvre du Polisario et isolent politiquement et diplomatiquement l’Algérie ».

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Le risque pour l’UE, selon l’analyste, est double. D’un côté, « si elle persiste dans une posture d’accompagnement sans clarification, elle risque surtout de se marginaliser elle-même, en se plaçant à la remorque d’un consensus international qu’elle n’aura ni anticipé ni structuré ».

De l’autre, l’absence d’une stratégie européenne claire pourrait affaiblir la crédibilité de l’Union comme acteur capable de définir des cadres de règlement dans sa propre périphérie stratégique. « L’Europe avance, mais à reculons. Elle reconnaît la réalité sans l’assumer pleinement », résume l’expert. Ce décalage n’affaiblit pas la position du Maroc, déjà solidement établie, mais pose une question centrale, selon Roudani : « l’UE veut-elle rester un acteur stratégique au Sud, ou acceptera-t-elle un rôle de simple suiveur dans un dossier désormais tranché par les faits et les actes des autres partenaires stratégiques ? ».

Que retenir enfin pour le processus onusien ? La résolution 2797, citée par l’UE, imprime une direction, mais elle n’entérine pas une solution définitive. Le format onusien reste le cadre légal et diplomatique pour une issue négociée. L’effritement progressif du soutien au statu quo et l’alignement de plusieurs acteurs internationaux sur l’autonomie marocaine modifient toutefois l’environnement politique dans lequel ces négociations auront lieu.

La position commune de l’Union européenne constitue donc une évolution politique mesurée, appréciable pour Rabat, inquiétante pour les partisans d’un réexamen juridique strict, mais surtout révélatrice d’un dilemme stratégique européen : peser comme acteur autonome sur les dossiers de son voisinage ou se contenter d’accompagner un mouvement international dont d’autres acteurs définissent le rythme.