Titres de séjour en France : nouvelles conditions pour l’obtenir

La France a annoncé un durcissement des conditions de délivrance de certains titres de séjour pour les ressortissants étrangers. A compter du 1er janvier prochain, la réussite à un examen civique deviendra obligatoire pour l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle, d’une carte de résident ou dans le cadre d’une demande de naturalisation, selon le ministère français de l’Intérieur.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi du 26 janvier 2024 « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Le texte vise à renforcer les exigences en matière de maîtrise de la langue française et d’adhésion aux valeurs républicaines pour les étrangers souhaitant s’installer durablement en France.

Formation civique et intégration renforcée

L’examen civique concernera les ressortissants de pays non membres de l’Union européenne déposant une première demande de titre de séjour pluriannuel. Une attestation de réussite sera exigée à partir du 1er janvier 2026. Par ailleurs, un décret du 15 juillet 2025 a étendu cette obligation aux demandes de naturalisation, à la même échéance.

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Pour accompagner les personnes concernées, le ministère de l’Intérieur a mis en ligne une plateforme dédiée à la formation civique. Cette formation, dispensée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), est intégrée au contrat d’intégration républicaine (CIR). Elle vise à familiariser les étrangers avec les principes et valeurs de la République française, le fonctionnement des institutions, ainsi que les droits et devoirs liés à la vie en France.

A travers ces nouvelles dispositions, les autorités françaises entendent renforcer l’intégration des étrangers tout en encadrant plus strictement l’accès au séjour durable et à la nationalité.