Étiquette : Cour de Cassation
Mohamed Ziane : la Cour de cassation annule sa condamnation
Société - La Cour de cassation annule la peine infligée à Me Mohammed Ziane, renvoyant son dossier devant la Cour d’appel pour réexamen.
Hajar ToufikLe Maroc prend la direction de l’Association des procureurs africains
Politique - Le Maroc prend la direction du Secrétariat général de l'APA et accueille le siège permanent, lors du 17e Congrès à Marrakech.
Chaima AberniNouveau développement dans l’affaire de harcèlement à la FSJES de Mohammedia
Société - La Cour de cassation annule la condamnation d'une étudiante de la FSJES de Mohammedia, accusée de diffamation envers un professeur suite à des allégations de harcèlement sexuel.
Chaima AberniLa Cour de cassation et la DGSN renforcent leur coopération
Société - La Cour de cassation et la DGSN ont signé un accord pour renforcer leur coopération en sciences et échange d'expertises.
Chaima AberniLa justice referme l’affaire Thami Bennani
Société - Sa photo fait le tour des réseaux sociaux depuis près d’un an, mais son affaire remonte à près de 16 ans : Thami Bennani.
Hajar ToufikSécurité routière : quel est le bilan de la stratégie nationale ?
Société - Le bilan de la Stratégie nationale de sécurité routière (2017-2026) est encourageant, mais reste insuffisant.
Manal Ben El HantatiCSPJ : vers un renforcement de l’efficacité judiciaire en 2023
Société - La nouvelle année judiciaire 2023 a démarré le 6 février à Rabat par la présentation du bilan de l’année judiciaire écoulée.
Manal Ben El HantatiCSPJ : nouveau recueil de jurisprudences de la Cour de Cassation au titre de l’année 2021
Société - Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a publié un nouveau recueil de jurisprudences de la Cour de Cassation au titre de l'année 2021.
Manal Ben El HantatiLa Cour de cassation innocente une mineure accusée d’infidélité conjugale
La Cour de cassation a statué la semaine dernière en faveur de l’innocence d’une mineure mariée qui était accusée d’infidélité conjugale. Cette décision est une…
Nora JaafarLa peine de Bouachrine confirmée par la Cour de cassation
Ce jeudi 9 septembre, la Cour de cassation a confirmé la peine rendue en appel à l’encontre de Taoufik Bouachrine, ancien directeur de publication du…
Khansaa BahraLafarge en Syrie : invalidation de la demande de suppression de l’accusation de crime contre l’humanité
Lafarge a échoué ce mardi 7 septembre à faire supprimer l’accusation portée à son encontre pour complicité de crimes contre l’humanité dans le conflit syrien.…
Nora JaafarLa Cour de cassation rejette l’appel des avocats des détenus du Hirak
Ce mercredi, la Cour de cassation a décidé de rejeter l’appel des avocats des détenus du Hirak. Sur les 42 dossiers formés, un seul a…
Mohamed LaabiEnfants illégitimes : controverse autour de l’arrêt de la Cour de cassation
La Cour de cassation a tranché sur le débat sur les liens juridiques entre les pères biologiques et les enfants illégitimes (enfants nés hors mariage).…
Nora JaafarNominations royales : nouvelles fonctions et grandes responsabilités
Du nouveau dans les grandes institutions du Royaume. Le Roi Mohammed VI a reçu ce lundi à Fès plusieurs personnalités pour les nommer à des…
Mohamed LaabiPAM : Benchamach perd son procès en appel face à Goudar
Ce mercredi 4 décembre, la Cour d’appel de Rabat a rendu son verdict au sujet de l’élection de Samir Goudar à la présidence de la…
Mohamed LaabiSarkozy jugé pour financement illégal d’une campagne électorale
La décision de la Cour de Cassation française signifie que l’affaire va maintenant reprendre devant les procureurs qui décideront si Sarkozy doit être jugé. Ce…
Nora Jaafar