Étiquette : chèques
Chèques sans provision : ce que change la nouvelle loi
Economie - Le texte de loi n°71.24, qui modifie et complète la loi n°15.95 formant le Code de commerce, offrant davantage de marges de manœuvre pour la régularisation des chèques sans provision, est entré en vigueur après sa publication au Bulletin officiel.
El Mehdi El AzharyExplosion des chèques impayés au Maroc
Économie - D’après les statistiques récentes de Bank Al-Maghrib, plus de 700 000 individus étaient interdits de chéquier fin 2023.
Ilyasse RhamirInterdits de chéquier : les modalités de l’amnistie ont été arrêtées
La Chambre des conseillers vient devoter une loi portant sur la réduction des amendes fiscalesdes interdits de chéquier. Dans son édition de ce jeudi 18…
Nora JaafarChèque de garantie : les utilisateurs risquent gros
Le chèque de garantie, ce "moyen de paiement" qui, suite à un arrangement entre les parties, ne doit pas être encaisséou ne doit l’être qu’à…
Khansaa BahraChèques en bois : réduction drastique des amendes fiscales pour la régularisation
Ce mardi 29 septembre, la révision du projet de loi 39.20 modifiant l’article 314 du code de commerce vient d’être adopté en commission des secteurs…
Khansaa BahraChèque : les incidents continuent d’entacher sa crédibilité
Dans de nombreux commerces, l’usage du chèque comme moyen de paiement est banni. Sa crédibilité a été beaucoup entachée par la multiplication des incidents. L’année…
J.R.YAprès l’amnistie fiscale, l’amnistie sur les chèques sans provision
Les députés de la commission des finances de la première chambre ont adopté une mesure de la trésorerie générale du royaume. Cette dernière prévoit une…
Mohamed Laabi