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Le travail mené par la Commission des affaires économiques et des projets stratégiques du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été piloté par Abdellah Mouttaqi, rapporteur de la thématique et fin connaisseur du secteur minier au Maroc. Cet expert a cumulé plus de 36 ans au service des géosciences et des mines, d’abord à la Faculté des sciences Semlalia de Marrakech, puis au Bureau de recherches et de participations minières (BRPM) avant d’atterrir à l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) et enfin à l’Université Mohammed VI polytechnique (UM6P). Mouttaqi a auditionné tous les acteurs concernés : les ministères, les fédérations professionnelles, les associations, l’OCP, Managem et même Bank Al-Maghrib. Pour éclairer la presse et l’opinion publique sur les résultats de cette autosaisine, le CESE a organisé un atelier de restitution mercredi à Rabat sur le thème « Les minerais stratégiques et critiques, contributeurs à la souveraineté industrielle du Maroc ».
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Pour un modèle national d’exploitation et de valorisation des ressources minières
Dans son avis, le CESE a tout d’abord proposé que les parties prenantes (État, territoires, secteur privé, partenaires sociaux et société civile) travaillent ensemble pour élaborer un modèle national pour l’exploitation et la valorisation des ressources minières de manière responsable, durable et respectueuse de l’environnement, en particulier pour les minerais stratégiques et critiques. Le Conseil a souligné que cette exploitation doit intégrer les impératifs de la responsabilité intergénérationnelle en réservant une part des revenus aux générations futures, en soutenant ainsi l’investissement social et l’empreinte environnementale.
En outre, l’avis a indiqué que le secteur doit contribuer au développement humain durable, large et inclusif, tout en tenant compte des intérêts des populations dans le cadre d’une solidarité nationale et territoriale. Il doit également contribuer au développement socio-économique des zones minières et de leurs communautés locales, en anticipant la fermeture des sites par le développement d’activités économiques locales en dehors des métiers de la mine, afin de renforcer la résilience des revenus des populations.
Le CESE a souligné la nécessité d’un secteur intégré sur le plan économique qui maximise la valorisation locale plutôt que l’exportation de produits bruts, tout en identifiant et en développant ses liens aval avec les différentes filières industrielles. Il a aussi appelé à une stratégie nationale pour les minerais stratégiques et critiques, qui inclurait les « matériaux innovants » résultant d’une valorisation aval des produits miniers par le développement de nouveaux processus, car les caractéristiques physico-chimiques et fonctionnelles de ces matériaux surpassent parfois même les minerais traditionnels.
Le CESE a en outre appelé à l’analyse de l’impact du pôle public chargé de l’exploration minière et de l’infrastructure géologique sur le développement du secteur minier, pour en définir la meilleure architecture institutionnelle, ainsi qu’à l’initiation d’une stratégie de reconnaissance minière de l’espace maritime national en faisant appel à des technologies adaptées.
Sur le plan institutionnel, le CESE a suggéré l’adoption rapide des textes réglementaires nécessaires pour l’opérationnalisation de la commission des minerais stratégiques, prévue par le projet de loi n°46.2056 (modifiant et complétant la loi n°33.13 relative aux mines), chargée de la définition et de la mise à jour de la liste des minerais stratégiques et critiques.
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Créer une « Instance pour l’intégration Mines-Industrie »
Le CESE considère la souveraineté industrielle comme un objectif stratégique de la trajectoire de développement du Maroc et recommande la création d’une « Instance pour l’intégration Mines-Industrie ». Il est également recommandé de dérisquer le secteur minier pour les investisseurs et d’améliorer son attractivité. Cela passe par la mise en place d’une stratégie de financement adaptée aux activités minières risquées, en particulier pour les sociétés juniors, à travers la levée de fonds à la Bourse de Casablanca. La sécurité des chaînes d’approvisionnement doit être assurée, en utilisant notamment la liste exploratoire 1.0 des minerais considérés comme stratégiques et celle des minerais identifiés comme les plus critiques. Il est de plus conseillé de prévoir un financement dédié aux entreprises exerçant dans le domaine des minerais stratégiques et critiques, y compris les juniors, parmi les activités du Fonds Mohammed VI pour l’investissement.
Le document souligne aussi l’importance de la recherche et développement qui doit être priorisée dans le domaine des minerais stratégiques et critiques et des matériaux innovants. Autre point important : le recyclage des métaux et la recherche de substituts aux minerais critiques les plus rares ou les plus chers. Le CESE préconise une diversification des sources d’approvisionnement étrangères en minerais critiques pour minimiser les risques de rupture. Enfin, il est conseillé de promouvoir la valorisation nationale des minerais stratégiques et critiques pour un meilleur positionnement dans les chaînes de valeurs liées à la transition énergétique et de renforcer la coopération Sud-Sud dans le domaine des échanges commerciaux et/ou des investissements dans le secteur minier.
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