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Le Conseil de gouvernement du jeudi 27 avril examinera trois projets de décret. Le premier concerne la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution – navires de pêche maritime, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le deuxième projet établit les règles de transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Le troisième, quant à lui, porte application de la loi relative au Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins, précise la même source.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Par ailleurs, le gouvernement tiendra, à l’issue des travaux du Conseil, une réunion dédiée à l’examen de quelques propositions de loi, conclut le communiqué.
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