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Réforme : le chantier du système de santé nationale au menu du Conseil de gouvernement

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Catégorie Politique , En Bref

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Le Conseil de gouvernement du jeudi 3 octobre suivra un exposé du ministre de la Justice autour des nouveautés relatives au projet de loi sur la procédure civile, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Ensuite, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Santé et de la Protection sociale autour de la mise en œuvre du chantier de réforme du système de santé nationale, ainsi qu’une présentation de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable sur la sensibilisation à l’économie d’énergie.

En outre, le Conseil examinera un projet de loi fixant le nombre d’administrateurs indépendants, les conditions et la procédure de leur nomination dans les organes consultatifs des entreprises publiques, précise la même source.

Il examinera également deux projets de décrets. Le premier modifie le Dahir portant statut particulier des administrateurs du ministère de l’Intérieur, tandis que le deuxième définit les conditions d’utilisation des engins et machines qui pourraient constituer un risque pour la santé des salariés ou les exposer à un danger.

Le conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi lié aux experts judiciaires. Réuni ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le conseil a validé ledit texte n° 44.22 modifiant et complétant la loi n° 45.00. Selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet vise à accompagner le développement technologique, scientifique et numérique qu’a connu le pays ces dernières années. Il cherche de même à gérer nouveaux conflits et enjeux concernant à des domaines encore inconnus. Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a expliqué qu'«il s’agit de défis liés aux énergies renouvelables, à la protection des radiations nucléaires, l’immatriculation des véhicules, l’armement, l’analyse linguistique, l’analyse d’images et de vidéos, l’identification d’empreintes digitales, l’analyse de preuves numériques, les armes, les munitions, les explosifs, etc, et ce en l’absence d’experts spécialisés dans ces domaines». Mustapha Baïtas a indiqué que l’objectif de ce nouveau projet est d’introduire une modification partielle à la loi n° 45.00. Elle permet à des institutions et structures administratives de s’inscrire aux listes d’experts judiciaires. Ainsi, ils peuvent conférer un caractère juridique à leurs expertises respectives. Le porte-parole du gouvernement précise que ces entités relèvent des administrations de l’État. Ces dernières ont chacune fait preuve de crédibilité, de professionnalisme et de disponibilité dans leurs domaines de spécialisation. Et d’ajouter que c’est pour cette raison que le conseil a approuvé cette loi pour leur fournir des experts judiciaires spécialisés dans leurs secteurs respectifs.

Conseil de gouvernement : approbation d’un projet de loi lié aux experts judiciaires

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