Temps de lecture : 1 minute
Temps de lecture : 1 minute
Temps de lecture : 1 minute
Le Conseil du gouvernement s’est réuni hier par visioconférence pour adopter le projet de décret 2.22.491, relatif au contrôle de la fabrication, du stockage et des produits explosifs à usage civil. Ce décret a été présenté par Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable.
Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, a précisé que ce texte intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 22.16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques et les textes pris pour son application.
D’autre part, le porte-parole du gouvernement a indiqué que ce décret comprend aussi les procédures d’obtention des licences d’importation, d’exportation, de vente, d’achat et d’utilisation de l’ensemble des produits précités.
Temps de lecture : 1 minute
Conseil de gouvernement : initiatives législatives et coopération internationale à l’ordre du jourUn conseil de gouvernement, sous la présidence de Aziz Akhannouch, s’est tenu ce jeudi et a été consacré à délibérer sur un certain nombre d… |
Le ministère de la Santé définit les modalités pour la création ou extensions des EPI/EPGRLa direction du médicamentent et de la pharmacie informe que les établissements pharmaceutiques (EPI, EPGR) et les sociétés désirant avoir l… |