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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a eu, lundi 13 mars à Lisbonne, un entretien avec le secrétaire général adjoint du Conseil de l’Europe (CdE), Bjørn Berge. Tenue en marge du lancement de la cinquième phase du Programme Sud, cette rencontre a permis de discuter des moyens de renforcer la coopération entre le Maroc et le Conseil et d’élargir ses domaines.
Au cours de cet entretien, Abdellatif Ouahbi a indiqué que le Maroc, dans le cadre de ses engagements en matière de droits de l’Homme, a manifesté son intérêt pour l’invitation adressée au Royaume par le SG du CdE en vue d’adhérer à la Convention européenne des droits de l’Homme. Ceci, de manière à contribuer à l’amélioration des cadres législatif et institutionnel du Maroc dans ce domaine.
En outre, le ministre a souligné que le Maroc est en train de réviser un certain nombre de lois en lien avec les droits de l’Homme et l’État de droit, y compris le Code pénal. Le but est de mieux les adapter aux conventions internationales.
Le Maroc s’est inspiré du droit international comparé
Le responsable gouvernemental a relevé que le Royaume s’est inspiré du droit international comparé dans ses projets de mise en place de peines alternatives et d’activation du bracelet électronique. Et de noter que le Maroc a besoin de l’expérience et de l’expertise de ses partenaires, tels que le CdE, pour accompagner ce chantier.
Aussi, il a souligné que le débat sociétal sur le Code pénal soulève des questions majeures concernant les libertés individuelles, la peine de mort et les droits des femmes. Il a, par ailleurs, mis l’accent sur l’intention du Maroc de revoir le Code de la famille, afin de supprimer certaines lacunes juridiques et réaliser l’égalité et la non-discrimination.
Il est à noter que cette rencontre est organisée conjointement par l’UE et le CdE. C’est une occasion pour présenter les objectifs et les nouveautés de la cinquième phase du Programme Sud « Protéger les droits de l’Homme, l’État de droit et la démocratie par des normes partagées dans le sud de la Méditerranée ». Cet événement met notamment l’accent sur la mise en place progressive d’un espace juridique commun entre l’Europe et le Sud de la Méditerranée sur la base des conventions du CdE.
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