Temps de lecture : 4 minutes
Temps de lecture : 4 minutes
Temps de lecture : 4 minutes
Ce jeudi, le Conseil du gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, a examiné des projets de textes juridiques majeurs. Parmi eux, des décisions cruciales sur le recensement de la population et des avancées dans le domaine de l’assurance maladie.
Recensement national : un projet d’envergure pour septembre 2024
En ouverture de séance, le Conseil du gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.23.1065 relatif. Cette législation à la préparation du recensement de la population et de l’habitat au Royaume. Proposé par Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, ce projet relève les mesures de finalisation de ce décompte prévu en septembre 2024. Il détaille les dispositions liées à sa préparation, à son déroulement, et aux conditions requises pour les participants.
Les rouages du recensement présenté devant le gouvernement
Le projet du vise ainsi à définir les aspects opérationnels et les étapes nécessaires à la réalisation de ce recensement national. Il énonce les arrangements primordiaux, de la phase de préparation à l’organisation concrète des travaux. De même, il précise les fondements conceptuels, les approches méthodologiques et les outils pratiques dans divers domaines. Le volet de la formation, de la communication, et de la collecte des ressources matérielles et humaines est également détaillé.
Transition numérique et participation active
S’agissant de la digitalisation, ce projet adopte une approche novatrice pour la sélection des participants. Pour ce faire, il met en place une plateforme numérique permettant leur inscription personnelle. Il prend aussi en compte le contexte numérique caractérisant les différentes phases du recensement.
Assurance maladie obligatoire : élargissement des activités des courtiers
Le Conseil du gouvernement a ensuite examiné le projet de décret n° 2.23.746 modifiant le décret n° 2.18.1009 relatif au Code des assurances. Présenté par Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, ce projet ambitionne à élargir la liste des activités des courtiers en assurance. Ceci permettra de fournir des services spécifiés par l’article 16 de la loi n° 103.12. Cette dernière est relative aux établissements de crédit et aux organismes assimilés.
Avancées dans l’assurance maladie obligatoire de base
Par ailleurs, les travaux du Conseil du gouvernement ont aussi porté sur deux projets de décrets présentés par Khaled Ait Taleb, ministre de la Santé et de la Protection sociale. Le premier complète l’annexe du décret n° 2.18.622. Et ce, en incluant la catégorie des prédicateurs religieux parmi les professions libérales, les travailleurs indépendants et les non-salariés. Le second porte sur l’application des régimes d’assurance maladie obligatoire et de pensions pour la catégorie des prédicateurs religieux, avec une entrée en vigueur prévue à partir de janvier 2024.
Intégration des prédicateurs religieux
Enfin, ces projets cherchent à intégrer les prédicateurs religieux dans les régimes d’assurance et de pensions. Il tient en ce sens en tenant compte des spécificités de leur statut, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les modalités d’application et les conditions d’enregistrement sont précisées, avec une attention particulière portée à la transition numérique et à la communication entre les parties concernées.
Temps de lecture : 4 minutes
Sahara : la Sierra Leone soutient l’intégrité territoriale du MarocMardi à Rabat, la Sierra Leone a officiellement affirmé son soutien à l'intégrité territoriale du Maroc, qualifiant l'Initiative marocaine d… |
Abdellatif Hammouchi en tournée régionale à Doha pour renforcer la coopération sécuritaireAbdellatif Hammouchi, directeur général de la sûreté nationale et de la surveillance du territoire, a entamé une visite de travail à Doha, Q… |
Chambre des représentants: élection des présidents des commissions permanentesConformément à l’article 62 de la constitution et aux dispositions de l’article 89 du règlement intérieur de la Chambre, le président de la … |
Meknès : le prince héritier Moulay El Hassan donne le coup d’envoi du SIAMLe prince héritier Moulay El Hassan a présidé, ce lundi après-midi à Meknès, la cérémonie d'ouverture de cette 16e édition du Salon internat… |
Rabat : la Dominique réaffirme son soutien à la souveraineté du MarocLors d'une récente rencontre à Rabat, le Commonwealth de la Dominique a formellement réaffirmé son appui à la souveraineté du Maroc sur son … |
Sécurité : Laftit et Darmanin s’entretiennent à RabatLundi à Rabat, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a rencontré son homologue français, Gérald Darmanin, en présence de hauts resp… |
Le Conseil de gouvernement se penchera sur la sécurité socialeJeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement, comme annoncé dans un co… |
Visite de Gérald Darmanin : les détails de la visiteCe dimanche 21 avril 2024, le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, débutera sa visite par deux jours dans la capitale. Selon d… |