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L’essentiel de la réunion du Conseil de gouvernement du 26 janvier 2023
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Réuni ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi 83-21 relative aux sociétés régionales multi-services.
Présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, ce texte vient répondre à un ensemble de contraintes dont pâtit le secteur de distribution de l’eau potable, de l’électricité et de l’assainissement liquide, qui l’empêchent de satisfaire les demandes croissantes, notamment celles liées au système de gestion de ces services et les ressources limitées disponibles pour réaliser les investissements nécessaires, outre le chevauchement des champs d’intervention des différentes instances assurant la gestion de ces services.
Ce projet de loi vise également à assurer un cadre de gestion approprié permettant de garantir l’efficience des investissements publics, la complémentarité entre les circuits de distribution ainsi que la coordination entre les différents intervenants.
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Un dispositif de gestion adéquat sera d’ailleurs mis en place sous forme de sociétés régionales multi-services en vue de tirer vers le haut le niveau de gestion de ces services vitaux. Le texte comprend notamment les dispositions portant création de ces sociétés et les instances éligibles à participer à leurs capitaux.
Le Conseil de gouvernement a également adopté le décret 2.23.1 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projet d’investissements à caractère stratégique.
En outre, le gouvernement a décidé de supprimer la taxe d’importation de bovins pour faire baisser le prix de la viande et assurer un approvisionnement normal en viande bovine sur le marché local.
Par ailleurs, le Conseil a approuvé quatre propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Au niveau du ministère de l’Économie et des Finances, Abou Bakr Lheimer a été nommé directeur de la simplification informatique et stratégique à la direction des impôts.
Les trois autres nominations concernent le département de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation:
- Abdelali Kaâwachi, directeur de l’ENCG Oujda
- Driss Aderiouch, doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Oujda
- Abou Bakr Bouayad, directeur de l’école nationale des arts et métiers de Meknès
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