Conseil de gouvernement : détail des projets de décret adoptés ce 27 avril

Temps de lecture : 2 minutes

Le gouvernement a tenu, ce jeudi 27 avril, son Conseil hebdomadaire présidé par Aziz Akhannouch, chef de l’exécutif. Cette séance a été consacrée à la délibération d’un certain nombre de projets de textes de loi.

Ainsi, le Conseil a adopté le projet de décret N°2.23.112 en application de la loi N°25.19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins. Ce texte comprend des dispositions sur le nombre et les modalités de nomination des membres du conseil d’administration, du conseil d’orientation et de suivi dudit Bureau. Il indique également la liste des dispositions prévues dans l’article 35 de la loi N°25.19 concernant tous les genres musicaux, dramatiques, littéraires, et d’arts plastiques, de spectacle et de production.

En outre, le Conseil a approuvé le projet de décret n°2.22.800 déterminant les règles du transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Ce projet vise à permettre aux personnes en situation de handicap, au moment de leur accès aux services de transport aérien, de jouir d’un ensemble de garanties juridiques dans leur relation avec les transporteurs aériens, les tour-opérateurs et les gestionnaires et exploitants d’aéroports.

Par ailleurs, la Conseil a adopté le projet de décret n°2.22.481 relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution – navires de pêche maritime. Ce texte de loi vise, de son côté, à permettre au secteur de la pêche de disposer d’une institution à même de lui fournir les avis nécessaires au suivi technique des navires de pêche et de leurs équipements, quelle que soit leur taille.