Annulation de vols, retard… quelle est la règle?

Le Maroc projette de renforcer les droits des passagers aériens avec de nouvelles règles d’indemnisation. Le ministère des Transports et de la Logistique a indiqué qu’un texte réglementaire, actuellement en préparation, sera bientôt en vigueur. Selon L’Observateur du Maroc et d’Afrique, ce règlement vise à protéger les passagers en cas de retards ou d’annulations de vols. Le ministre Mohamed Abdeljalil a précisé lors d’une réunion d’évaluation des politiques publiques dans le secteur du tourisme que le texte sera prochainement soumis au Secrétariat général du gouvernement.

Code de l’aviation

Ce règlement s’inscrit dans le cadre de la loi n° 40.13 relative au code de l’aviation civile, adoptée en 2016, et vise à aligner les droits des passagers marocains sur les normes européennes. Les passagers pourront recevoir une indemnisation adéquate en cas de perturbations de vols. Par exemple, un retard de deux heures permettra aux passagers de bénéficier d’une consommation gratuite, et un retard de trois heures pourrait entraîner une indemnisation allant jusqu’à 600 euros ou un billet de remplacement. Le règlement inclut aussi des conditions spécifiques pour la surréservation, qui, bien que permise, peut affecter la réputation des compagnies aériennes.

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Le texte respecte les dispositions de la convention de Montréal de 2003, qui unifie les règles de responsabilité en transport aérien international. Cette convention couvre divers incidents, tels que les retards, la perte de bagages, et les blessures ou décès des passagers, avec des indemnisations pouvant atteindre 113.100 droits de tirage spéciaux (DTS).

Le ministre Abdeljalil a indiqué que ce règlement avait été initialement élaboré par son prédécesseur, mais sa mise en œuvre avait été retardée en raison de la pandémie de Covid-19.