Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Le Maroc projette de renforcer les droits des passagers aériens avec de nouvelles règles d’indemnisation. Le ministère des Transports et de la Logistique a indiqué qu’un texte réglementaire, actuellement en préparation, sera bientôt en vigueur. Selon L’Observateur du Maroc et d’Afrique, ce règlement vise à protéger les passagers en cas de retards ou d’annulations de vols. Le ministre Mohamed Abdeljalil a précisé lors d’une réunion d’évaluation des politiques publiques dans le secteur du tourisme que le texte sera prochainement soumis au Secrétariat général du gouvernement.
Code de l’aviation
Ce règlement s’inscrit dans le cadre de la loi n° 40.13 relative au code de l’aviation civile, adoptée en 2016, et vise à aligner les droits des passagers marocains sur les normes européennes. Les passagers pourront recevoir une indemnisation adéquate en cas de perturbations de vols. Par exemple, un retard de deux heures permettra aux passagers de bénéficier d’une consommation gratuite, et un retard de trois heures pourrait entraîner une indemnisation allant jusqu’à 600 euros ou un billet de remplacement. Le règlement inclut aussi des conditions spécifiques pour la surréservation, qui, bien que permise, peut affecter la réputation des compagnies aériennes.
Lire aussi : Inauguration de la nouvelle ligne aérienne directe Tanger-Le Caire
Le texte respecte les dispositions de la convention de Montréal de 2003, qui unifie les règles de responsabilité en transport aérien international. Cette convention couvre divers incidents, tels que les retards, la perte de bagages, et les blessures ou décès des passagers, avec des indemnisations pouvant atteindre 113.100 droits de tirage spéciaux (DTS).
Le ministre Abdeljalil a indiqué que ce règlement avait été initialement élaboré par son prédécesseur, mais sa mise en œuvre avait été retardée en raison de la pandémie de Covid-19.
Temps de lecture : 2 minutes
Prix Papillon AIEM : l’école Mohammadia d’Ingénieurs récompense l’excellence en ingénierieL'avenir de l'ingénierie brille de mille feux à l'école Mohammadia d'ingénieurs où la deuxième édition des Prix Papillon AIEM a récemment ét… |
Exécution de la Loi de finances : le déficit budgétaire à 20,4 MMDH à fin juinLa Trésorerie générale du Royaume (TGR) a annoncé que le déficit budgétaire a atteint 20,4 milliards de dirhams (MMDH) à fin juin. Le rappor… |
Le secteur coopératif atteint 60.000 coopératives en 2023En 2023, le secteur coopératif marocain a connu une croissance significative, avec un total de 60.000 coopératives, dont 7.730 entièrement f… |
Gazoduc Nigeria-Maroc : des réunions de haut niveau à RabatDes réunions de travail de haut niveau sur le projet stratégique du Gazoduc Nigeria-Maroc se sont tenues du 15 au 19 juillet à Rabat. Celles… |
Tourisme : lancement du programme KAFAA pour valoriser les compétencesDans un élan novateur pour le secteur touristique, Fatim-Zahra Ammor, ministre du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie sociale et solid… |
Nadia Fettah prévoit une croissance à la hausse en 2025La ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, a indiqué que la croissance économique nationale devrait connaître une nette amélio… |
L’ANCFCC tient son conseil d’administrationLe mercredi 24 juillet 2024, l'Agence nationale de la Conservation foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) a tenu son Conseil d… |
FONDAFIP, la bibliothèque de la TGR désormais accessibleLa Trésorerie générale du Royaume (TGR) a annoncé l’ouverture de la bibliothèque des finances publiques, FONDAFIP. Elle est désormais access… |