AMO : adoption d’un projet de loi dédié aux personnes inactives
Chambre des conseillers © DR
A
A
A
A
La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi 3 janvier, le projet de loi N° 60.22. Ce dernier porte sur le régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.
Présentant le projet de loi au nom du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb, Mustapha Baïtas, porte-parole du gouvernement, a indiqué que ce projet de loi détermine la catégorie éligible pour bénéficier de ce régime. Il s’agit notamment des personnes dont la capacité à s’acquitter des cotisations a été prouvée et qui ne sont soumises à aucun autre régime de l’AMO. Le texte adopte aussi le système de ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social en vigueur, en tant que mécanisme de détermination de la capacité contributive.
Et de préciser que le projet de loi confie à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) la mission de gestion de ce régime. Il fixe également le début de l’effectivité de l’adhésion au premier jour du mois suivant le mois pendant lequel l’assuré a été enregistré.
Lire aussi : Couverture médicale : les Ramédistes basculent à l’AMO à partir de ce 1er décembre
Les montants des cotisations obligatoires
En outre, cette législation octroie le droit de bénéficier de prestations dans le cadre du paiement préalable des cotisations. Elle accorde à la CNSS la prérogative de suspendre les prestations en cas de non-versement des cotisations.
De plus, le texte stipule que les montants des cotisations obligatoires au titre de ce régime sont fixés selon les assiettes de cotisations tirées du système de ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social, en se référant à un texte réglementaire pour fixer ces montants et les moyens et délais de leur paiement, a poursuivi le responsable.
Aussi, le texte de loi prévoit des dispositions devant être appliquées en cas de retard de paiement des cotisations et des moyens de recouvrer les dettes et les frais de poursuites y afférents dus à la CNSS. Celle-ci a la possibilité d’appliquer des exonérations de majoration sur les retards et les frais des poursuites.
De même, le texte précise les pénalités appliquées en cas de non-paiement des frais d’adhésion dans les délais prescrits, a noté la même source.
Société - Lors d'une réunion, le Mouvement Damir appelle à une évaluation transparente des inondations et à une stratégie nationale de gestion des risques.
Mouna Aghlal - 27 février 2026Société - Des rafales atteignant 85 km/h accompagnées de tempêtes de sable toucheront plusieurs provinces du sud vendredi et samedi.
Ilyasse Rhamir - 27 février 2026Société - Le préscolaire connaît une expansion rapide au Maroc, avec une hausse notable du taux de scolarisation depuis 2018. Mais l’évaluation nationale révèle des écarts persistants entre territoires et structures, posant la question centrale de la qualité des apprentissages.
Ilyasse Rhamir - 27 février 2026Société - Le gouvernement a maintenu les inscriptions religieuses autorisées sur les véhicules de transport funéraire via un arrêté conjoint publié au Bulletin officiel du 26 février.
El Mehdi El Azhary - 26 février 2026Société - Mustapha Salmouni Zerhouni, ancien diplomate et journaliste marocain, est décédé le 25 février 2026 à Fès à l’âge de 91 ans.
El Mehdi El Azhary - 26 février 2026Société - La Direction générale de la météorologie prévoit de fortes rafales de vent accompagnées de tempêtes de sable ou de poussières, de jeudi à vendredi, dans plusieurs provinces du Maroc.
El Mehdi El Azhary - 26 février 2026Société - Soixante figures marocaines appellent le roi Mohammed VI à lancer des réformes profondes en phase avec les revendications de la jeunesse.
Hajar Toufik - 8 octobre 2025Dossier - Des piétons qui traversent d’un trottoir à l’autre, des voitures qui zigzaguent… À croire que les Casablancais vivent dans un jeu vidéo, sans bouton pause.
Sabrina El Faiz - 12 avril 2025Société - Les manifestations de la « GenZ 212 », poursuivent leur mobilisation à travers un appel au boycott des entreprises liées à Aziz Akhannouch.
Ilyasse Rhamir - 7 octobre 2025Société - Au Maroc, on peut rater son permis de conduire, son bac… Mais rater son mariage ? Inenvisageable !
Sabrina El Faiz - 23 août 2025Dossier - Au Maroc, pour définir le terme classe moyenne, nous parlons de revenus. Cela ne veut pourtant plus rien dire.
Sabrina El Faiz - 5 juillet 2025Société - L'Union européenne envisage des visas valables jusqu'à 10 ans, transformant la politique de circulation en Europe.
Mouna Aghlal - 17 février 2026