Les grandes lignes de la nouvelle charte de l’investissement

À l’issue d’une réunion de travail présidée mercredi par le roi Mohammed VI à la résidence royale de Bouznika, un communiqué du Cabinet royal est venu détailler les grandes lignes de la nouvelle charte de l’investissement. Cette dernière a été présentée au Souverain par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques.

Cette charte, qui s’inscrit «dans l’esprit et l’ambition» du Nouveau modèle de développement, se fixe comme objectif «d’inverser la tendance actuelle où l’investissement privé représente près d’un tiers seulement de l’investissement total, l’investissement public représentant les deux tiers», explique le communiqué. Elle prévoit de porter la part de l’investissement privé «aux deux tiers de l’investissement total à l’horizon 2035».

«Il y a une réelle volonté de voir émerger de nouveaux modèles de développement et de se désabonner de l’investissement public», constate l’économiste Abdelghani Youmni. «L’investissement public est important pour les infrastructures, mais n’est pas rentable au niveau de la valeur ajoutée et de l’emploi. Aujourd’hui on a fini de construire au Maroc, on a des routes, des ports, des autoroutes, des barrages ou encore des ponts. Désormais, il faut aller vers le privé, car nous avons besoin d’investisseurs marocains et étrangers pour créer de la vraie valeur ajoutée».

Les objectifs majeurs assignés à la nouvelle charte de l’investissement «sont la création d’emploi, la promotion d’un développement équitable des territoires et la priorisation des secteurs porteurs pour l’économie nationale», précise le communiqué du Cabinet royal. 

«Cette charte donne un cadre stratégique très intéressant pour s’orienter», estime Abdelghani Youmni. «De plus, il y a des primes qui sont mentionnées, même s’il n’est pas précisé le type de primes dont il est question. Elles pourront prendre la forme de subventions ou bien d’un allégement de dépenses fiscales, comme c’est le cas pour les zones franches par exemple», précise le spécialiste des politiques publiques.

Le projet de la nouvelle charte comprend effectivement un dispositif de soutien principal, composé de primes communes en soutien aux investissements en ligne, d’une prime territoriale additionnelle, visant à encourager l’investissement dans les provinces les moins favorisées, ainsi que d’une prime sectorielle additionnelle, accordant des incitations en vue de dynamiser les secteurs porteurs.

Un projet de longue date

Annoncée depuis juillet 2016, la nouvelle charte de l’investissement a pris du retard et avait commencé à susciter des interrogations auprès de la classe politique. Interpellé à ce sujet le 21 juin dernier par des parlementaires lors de la séance des questions orales de la Chambre des représentants, Moulay Hafid Elalamy, alors ministre de l’Industrie et du Commerce, avait expliqué que le projet en était à sa 42^e version depuis l’élaboration par le ministère d’une première version en novembre 2019.

Les demandes des exportateurs

Au début de la semaine, les exportateurs, par le biais de l’ASMEX, avaient dévoilé une série de recommandations pour la nouvelle charte de l’investissement à venir. L’ASMEX plaidait notamment pour un cadre incitatif afin d’exhorter les opérateurs à se développer à l’extérieur, en insistant pour que les investissements extérieurs soient gérés par une structure ad hoc. L’Association des exportateurs marocains revendiquait également l’octroi d’incitations pour encourager la pénétration de nouveaux marchés à l’export.

Contacté par LeBrief.ma à propos de la nouvelle charte présentée hier, l’ASMEX explique ne pas souhaiter commenter le projet pour le moment.

«Le projet ne mentionne pas explicitement les exportations, mais à partir du moment où vous parlez d’investir dans le privé, vous allez monter en grade au niveau de vos productions nationales pour commencer à exporter», estime Abdelghani Youmni.