Burkina Faso : l’État interdit la privatisation de ses entreprises stratégiques

Réunis en séance plénière lundi 19 octobre, les députés de l’Assemblée législative du peuple (ALP) du Burkina Faso ont adopté un projet de loi visant à définir et encadrer les entités économiques, commerciales et industrielles à caractère stratégique. Le texte interdit notamment la privatisation, totale ou partielle, des entreprises stratégiques appartenant à l’État.

Défendu devant les députés par le ministre chargé de l’Industrie, Serge Poda, le projet de loi prévoit plusieurs critères pour déterminer le caractère stratégique d’une société, d’une entité ou d’un secteur. Sont notamment pris en compte les enjeux liés à la souveraineté nationale, à la sûreté de l’État et à l’impact des activités concernées sur les équilibres sociaux et économiques du pays.

« À travers cette loi, l’État a désormais toutes les prérogatives pour encadrer, contrôler et suivre les entités publiques à caractère stratégique », a expliqué Serge Poda. Le texte permet également à l’État de prendre des participations ou de renforcer celles qu’il détient dans des entités privées considérées comme stratégiques.

Le ministre a présenté cette réforme comme une actualisation du cadre juridique adopté en 1993, à l’époque où le Burkina Faso avait engagé plusieurs opérations de privatisation. Selon lui, les évolutions du contexte économique et politique ainsi que l’orientation actuelle vers davantage de souveraineté économique et industrielle rendaient nécessaire une nouvelle législation.

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Un cadre juridique destiné à renforcer la présence de l’État

Outre l’interdiction des privatisations, le texte encadre le pouvoir de décision des entités publiques ou à participation publique majoritaire considérées comme stratégiques. Certaines opérations devront désormais obtenir l’autorisation préalable du Conseil des ministres.

La loi ouvre également la possibilité de réserver, par voie réglementaire, certaines activités économiques stratégiques aux ressortissants burkinabè. Elle prévoit par ailleurs une clause d’insaisissabilité des biens et comptes des entités publiques ou à participation publique majoritaire ayant un caractère stratégique.

Pour le ministre de l’Industrie, cette réforme doit contribuer à la protection et au développement d’outils considérés comme essentiels à la transformation, à la production industrielle et commerciale du pays.

Le projet de loi a été adopté par 70 voix, avec une abstention. Il constitue ainsi un nouveau cadre juridique destiné à renforcer la présence de l’État dans les secteurs jugés stratégiques, dans un contexte où les autorités burkinabè mettent en avant la souveraineté économique et industrielle.