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Autoentrepreneur: devenir son propre chef ou arrondir ses fins de mois

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En 2018, les auto-entrepreneur ont déclaré un chiffre d’affaires de 416 millions de DH sur lequel ils ont payé près de 8 millions de DH d’impôts. Un peu plus de trois ans après sa mise en place, ce régime destiné, entre autres, à encourager l’entrepreneuriat et à lutter contre le petit informel a attiré plus de 86.000 personnes. Les salariés y trouvent aussi un intérêt pour légalement arrondir les fins de mois ou pour préparer une reconversion. Le dispositif incitatif va s’étoffer au fil des années. Depuis le 1er janvier 2019, certaines évolutions sont entrées en vigueur notamment la baisse du taux de l’impôt sur le revenu à 0,5% pour les activités commerciales, industrielles et artisanales et 1% pour les prestations de service.

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Après un peu plus de trois ans d’existence, le régime d’auto entrepreneur a déjà séduit plus de 86.000 personnes. L’objectif de 100.000 auto-entrepreneurà l’horizon 2020 n’est pas irréaliste. Ce statut permet aux demandeurs d’emploi, entre autres, de créer rapidement une activité rémunératrice et de bénéficier de plusieurs avantages. Plus de la moitié des auto-entrepreneursont des jeunes de moins de 35 ans. Les salariés trouvent aussi un intérêt à s’enregistrer comme tel puisque c’est un moyen de développer une activité en parallèle de son job dans la limite d’un chiffre d’affaires annuel de 500.000 DH pour les activités commerciales, industrielles et artisanales et 200.000 DH pour les prestations de services. Autrement dit, c’est un moyen autorisé d’arrondir les fins de mois. Cela suppose aussi de consacrer du temps, en dehors des heures de travail, pour développer son business. En outre, c’est aussi une façon de préparer sa reconversion.

Un nouveau statut encore plus intéressant

Depuis le 1er janvier, des changements en matière de fiscalité sont intervenus et pourraient améliorer l’attractivité du régime. Le montant minimum de la pénalité en cas de défaut ou de retard dans la déclaration du chiffre d’affaires est ramené de 500 à 100 DH. Surtout, le taux de l’impôt sur le revenu appliqué au chiffre d’affaires baisse de moitié à 0,5% pour les activités commerciales, industrielles et artisanales et à 1% pour les prestations de service. De plus, les micro-entreprises sont hors champ de la TVA, c’est-à-dire que les auto-entrepreneursont dispensés de facturer la TVA sur les prestations de services ou ventes qu’ils réalisent. Par ailleurs, ils sont exonérés de la taxe professionnelle lors des cinq premières années. Toutefois, lorsque les plafonds de chiffre d’affaires sont dépassés pendant deux années consécutives, une déclaration rectificative s’impose et les avantages liés au régime d’auto entrepreneur cessent. À la fin de 2018, les auto-entrepreneuront payé près de 8 millions de DH d’impôts sur un chiffre d’affaires déclaré de 416 millions de DH (soit environ 2%, ce qui reste imbattable).

Des formalités allégées et simples

Simple avec une procédure administrative allégée, le dispositif lève certaines barrières pour la création d’entreprise comme l’existence d’un local. Ainsi, la moitié des personnes inscrites travaillent à domicile. Ce statut peut aussi faciliter l’accès au financement notamment bancaire et à une couverture sociale. Le dossier de demande du statut d’auto entrepreneur doit être déposé auprès du réseau des banques partenaires. Une quarantaine d’activités (médecins, architectes, assureurs, libraires, géomètres, hôteliers, experts comptables, commissaires aux comptes…) ne sont pas éligibles. Pour s’inscrire, rien de plus simple, il suffit de s’inscrire en ligne à l’adresse: https://rn.ae.gov.ma/registration puis d’imprimer son dossier et de le déposer avec sa pièce d’identité dans une banque partenaire. C’est la banque qui s’occupera de créer votre statut d’auto entrepreneur, vous remettra votre carte et procèdera à l’ouverture du compte. Al Barid Bank n’a pas le monopole, il est possible de faire les formalités avec la BMCE, Attijariwafa Bank ou encore la Banque Populaire.

Derrière cette initiative, il y a une volonté d’encourager l’entrepreneuriat, mais aussi de lutter contre le petit informel (le secteur de l’informel pèse 430 milliards de DH de chiffre d’affaires et 2 millions d’emplois) et permettre à ceux qui y exercent de se déclarer.

Le régime d’auto entrepreneur a vocation à contribuer à la baisse du chômage. Celui-ci atteint des niveaux alarmants en milieu urbain, surtout chez les jeunes. Le dispositif sera amélioré au fur et à mesure pour coller réellement aux besoins exprimés.

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