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Ce lundi 16 novembre, la Bourse des valeurs de Casablanca (BVC) a annoncé avoir créé un nouveau compartiment nommé « Principal F ». Ce dernier est destiné à la négociation des titres de capital, indique une instruction publiée sur le site internet de la BVC. Les titres de capital négociables émis par des personnes morales remplissant les conditions de disposition d’un capital social entièrement libéré sont les seuls qui peuvent être admis à la cote de la Bourse dans ce compartiment.
«Il s’agit de diffuser dans le public des titres de capital représentant au moins 10% du capital social au moment de l’admission», souligne la même source. La Bourse de Casablanca peut admettre un pourcentage inférieur avec accord de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). Et ce, en fonction de la capitalisation boursière de l’émetteur ainsi que du pourcentage réduit (supérieur à 5% du capital social). Par ailleurs, les personnes morales doivent diffuser dans le public des titres de capital représentant un montant minimum (supérieur à 100 millions de dirhams). Elles sont également tenues d’avoir établi et fait certifierles états de synthèse des trois derniers exercices précédant la date de dépôt de la demande d’admission à la cote.
Concernant les personnes morales qui contrôlent d’autres sociétés, elles sont appelées à présenter des comptes annuels consolidés et certifiés. Et d’ajouter que «si la date d’admission prévisible intervient plus de neuf mois après la clôture du dernier exercice, l’émetteur doit également établir les états de synthèse précités au titre du premier semestre de l’exercice en cours».
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