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Étape 1 : Authentification de l’entreprise
a) Entrer sur votre navigateur le nom du portail covid19.cnss.ma ;
b) Introduire votre nom d’utilisateur et votre mot de passe de DAMANCOM, si vous avez déjà un compte DAMANCOM (votre login) ;
c) Introduire votre nom d’utilisateur et votre mot de passe du portail du portail covid19.cnss.ma ;
d) Sinon, procéder à la création d’un compte sur ce portail et saisir votre nouveau login pour accéder au portail.
Étape 2 : Introduction des données relatives à l’entreprise
a) Après l’identification, cliquez sur « nouvelle déclaration »;
a) Votre numéro d’affiliation et le nom de votre entreprise sont affichés par le portail ;
b) Lorsqu’il s’agit d’un groupe d’affilié, sélectionner le numéro de l’affilié concerné sur la liste déroulante ;
c) Sélectionnez votre activité sur la liste déroulante.
d.1) Si votre activité figure sur la liste et n’ouvre pas droit à l’indemnité forfaitaire le message suivant s’affiche :
d.2) Si l’activité de votre entreprise figure sur la liste et est suspendue suite à une décision administrative, procéder à la déclaration de vos salariés en arrêt temporaire de travail.
d.3) Si l’activité de votre entreprise ne figure pas sur la liste déroulante des activités :
d.3.1) Choisir sur la liste déroulante des activités « AUTRE »et renseigner le libellé de votre activité ;
d.3.2) Renseigner le taux de baisse de votre chiffre d’affaires et le nombre de salariés en arrêt temporaire de travail ;
d.3.3) Saisir le niveau estimé de cette baisse ;
d.3.4) Appuyer sur le bouton « Suivant »;
d.3.5) Procéder à la déclaration des salariés en arrêt temporaire de travail.
Étape 3 : Déclaration des salariés en arrêt temporaire de travail
A)Sélection des personnes en arrêt temporaire de travail :
a.1) Cocher la case des salariés concernés ;
a.2) Choisir la durée d’arrêt de travail ;
a.3) Cliquer sur le bouton « Afficher la liste des salariés sélectionnés », le portail affiche cette liste pour vérification.
B) Déclaration sur l’honneur :
b.1) Le portail affiche la case « Déclaration sur l’honneur »et le bouton « Valider »étant désactivé ;
b.2) Cocher la case « Déclaration sur l’honneur »pour accéder à la validation de vos déclarations ;
b.3) Le portail active le bouton « valider »;
b.4) L’affilié a le choix de valider la liste ou de faire un « Retour »à l’étape précédente pour modifier sa déclaration.
C) Confirmation de votre validation :
c.1) Après votre validation, un message de confirmation est affiché ;
c.2) Si vous voulez rectifier votre déclaration, appuyer sur le bouton « annulation »;
c.3) Appuyer sur le bouton « confirmation »pour terminer votre déclaration.
Dans le cas où vous avez déclaré une baisse de chiffre d’affaires se situant entre 25% et 50%, ou bien un nombre de personnes en arrêt de travail supérieur à 500,
- Le portail affiche le message ci-dessous :
- Vous recevrez un mail vous informant de la suite réservée à votre demande par la commission prévue à cet effet.
Étape 4 : Suivi du traitement de votre demande
d.1) Accéder au portail covid19.cnss.ma ;
d.2) Le portail affiche votre numéro d’affiliation, le nom de votre entreprise et vous donne la situation de votre dossier ;
d.3) Lorsqu’il s’agit d’un groupe d’affilié, sélectionner le numéro de l’affilié concerné ou bien choisir sur la liste déroulante un état d’avancement particulier ( le portail liste l’ensemble des affiliés dont le dossier est à cette étape) ;
d.4) Cliquer sur la loupe pour afficher (ou exporter sur EXCEL) la liste des salariés déclarés en arrêt de travail.
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