Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Ce mardi 24 mars, la Direction générale des impôts (DGI) a publié un communiqué expliquant le traitement fiscal des contributions versées au Fonds spécial de gestion du COVID-19. Selon la direction, les contributions sous forme de dons en argent des personnes physiques ou morales sont traitées comme des dons. Ces derniers revêtent le caractère de charges comptables déductibles du résultat fiscal.
Voici le texte du communiqué :
En exécution des hautes instructions de SM le Roi Mohammed VI, un fonds a été créé, intitulé «Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (COVID-19)», par décret n° 2.20.269 publié au Bulletin officiel le mardi 22 Rajab 1441 (17 mars 2020). La création de ce Fonds entre dans le cadre des mesures urgentes mises en œuvre pour faire face aux répercussions de cette pandémie sur les plans sanitaires, sociaux et économiques. À cet effet, les personnes physiques ou morales contribuent à ce fonds sous forme de dons en argent pour soutenir cet effort national de solidarité.
Dans ce contexte, les contributions précitées sont traitées comme des dons revêtant le caractère de charges comptables déductibles du résultat fiscal.
Temps de lecture : 2 minutes
 |
Étude : les jeunes Marocains face aux défis de l’employabilitéLa Youth Africa Foundation, une organisation à but non lucratif, vient de publier l'édition 2024 de son étude sur l'employabilité des jeunes… |
 |
Santé : grève dans le public les 7 et 8 maiLes centrales syndicales ont dévoilé un calendrier de mobilisation graduelle, débutant par une cessation générale nationale de 48 heures des… |
 |
Aïd al-Adha 1445 : trois millions de têtes de bétail prêtes pour la célébrationLors d'une session à la Chambre des représentants, le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et… |
 |
Services consulaires : généralisation des systèmes de «Rendez-vous» et du «eTimbre» pour les MREDepuis le 1er avril, les Missions diplomatiques et Postes consulaires du Royaume (MDPC) ont généralisé les systèmes de «Rendez-vous» et de «… |
 |
Centre de Casablanca : l’interdiction de circulation des poids lourds bientôt en vigueurFace aux encombrements persistants à Casablanca, le Conseil municipal a opté pour une stratégie drastique : interdire l'accès des poids lour… |
 |
Hajj 1445 : Le ministère met en garde les pèlerins contre les entreprises fictivesLe ministère du Hajj et de la Omra met en garde les personnes désirant se rendre à la Mecque pour accomplir les rites du Hajj, contre les co… |
 |
5ème édition du Prix national Lalla Al Moutaâouina : célébration économique des femmesLe ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie sociale et Solidaire, en partenariat avec l'Office du développement de la coopérat… |
 |
Tanger : la prison Sat Village ferme définitivement ses portesLa Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) a annoncé vendredi la fermeture permanente de la prison … |