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La Commission européenne présente son projet de "Loi Climat"

La Commission européenne a présenté, mercredi, une proposition de la «Loi Climat», qui vise à entériner l’objectif de neutralité carbone de l’Union européenne d’ici 2050. Un tournant dans les politiques climatiques du continent. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du Pacte vert du bloc, aussi appelé «New Green Deal».

Par Khansaa Bahra, Publié le 05/03/2020 à 11:18, mis à jour le 05/03/2020 à 13:24
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Ursula Von der Leyen et greta thunberg

Ce mercredi 4 mars, la Commission européenne, présidée par Ursula Von der Leyen, a présenté une proposition de loi pour le climat, la première de l’histoire de l’Union européenne (UE). Ce projet de loi est le deuxième acte important du Green Deal, qui doit faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone en 2050. Le premier acte, qui vise à permettre aux régions les plus dépendantes du pétrole et du charbon d’amorcer leur conversion à des énergies propres, a été présenté en janvier. Il mobilisera un budget prévisionnel de 7,5 milliards d’euros.

L’UE vise à atteindre la neutralité carbone

Selon le texte, l’UE doit désormais atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050. Cela veut dire que d’ici 30 ans, le niveau d’émissions nettes de gaz à effet de serre du bloc sera égal à zéro, soit un équilibre entre les émissions, qui devraient être réduites le plus possible, et l’absorption de carbone par le biais des techniques de séquestration. Les politiques sectorielles devront désormais être compatibles avec cet objectif. Le projet doit également aligner les législations européennes sur les objectifs prévus par l’Accord de Paris, indique Ouest France.

«La loi européenne sur le climat fixe l’objectif à 2050 et la direction pour toutes les politiques de l’UE. Elle donne une prévisibilité aux pouvoirs publics, aux entreprises et aux citoyens. [...] D’ici juin 2021, la Commission réexaminera et, le cas échéant, proposera de réviser tous les instruments politiques pertinents afin de réaliser les réductions d’émissions supplémentaires pour 2030», explique l’exécutif européen. Après avoir finalisé son étude d’impact, qui est en cours de réalisation, la Commission prévoit de trancher, en septembre, le relèvement des objectifs de réduction d’émissions des gaz à effet de serre pour 2030, ainsi qu’une trajectoire pour la période 2030-2050. À partir de septembre 2023, un suivi des progrès sera réalisé tous les cinq ans, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, à travers les plans nationaux sur l’énergie et le climat. La Commission devrait rectifier la trajectoire et les objectifs en fonction des avancées ou les retards constatés.

Un texte critiqué par les États membres et les militants écologistes

Pour certains États membres, l’effort est insuffisant et pas assez rapide, constate Politico Europe. Avant l’annonce officielle de ce texte, douze ministres européens (autrichien, danois, finlandais, français, italien, letton, luxembourgeois, néerlandais, portugais, slovène, espagnol et suédois) ont appelé la Commission à accélérer le mouvement. Ils ont publié une lettre demandant qu’un objectif climatique pour 2030 soit fixé «dès que possible et au plus tard en juin 2020». De plus, l’impasse des négociations sur le budget, mi-février, prouve l’incapacité des États membres à trouver des compromis. Sachant que le texte devra être approuvé par les 27 et le Parlement européen pour devenir une loi, des dissensions internes pourraient éclater.

D’autre part, les militants écologistes estiment que cette loi ne va pas assez loin, écrit la BBC. La jeune figure de proue du mouvement international pour le climat, Greta Thunberg, était présente à Bruxelles pour participer à la réunion de l’exécutif européen. S’exprimant au Parlement européen, elle a critiqué l’UE, qui, selon elle, «prétend» être un «leader» du changement climatique, tout en poursuivant une politique favorable aux énergies fossiles. Les mesures envisagées par le Green Deal, qui n’est qu’une «capitulation», ne représentent que «moins de 50% de chance» pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. «La nature ne négocie pas. [...] Quand votre maison est en feu, vous n’attendez pas quelques années de plus pour commencer à éteindre l’incendie. Et pourtant, c’est ce que la Commission propose aujourd’hui», a-t-elle lancé aux députés.

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