Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
La loi de finances 2020 a instauré six amnisties sur le cash non déclaré à savoir les avoirs à l’extérieur, les amendes relatives aux chèques en bois, les entreprises opérant dans le secteur informel, les revenus locatifs non déclarés et les déclarations rectificatives. De ces six mesures, la déclaration rectificative pourrait être la plus laborieuse à mettre en place, a estimé L’Économiste dans sa livraison de ce jour. Et pour cause, «le dispositif n’est pas encore opérationnel parce que l’imprimé modèle n’est pas encore en ligne et le canevas de la note explicative prévue par la loi de finances n’a pas encore été communiqué par l’administration fiscale», relève le journal.
La loi de finances 2020 a élargi ladéclaration rectificative volontaire aux contribuables detous les secteurs d’activité et elle concerne l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR) selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié ou de TVA. La déclaration rectificative pourra porter sur les exercices de 2016 à 2018. La procédure permet aux contribuables, à titre transitoire de bénéficier del’annulation d’office des sanctions et, éventuellement, de la dispense du contrôle fiscal, sous certaines conditions, rappelle Médias24. Les contribuables dontles déclarations fiscales comportent des erreurs, des insuffisances ou des omissionsconcernant des opérations non comptabilisées, ayant pour conséquence une insuffisance de chiffre d’affaires ou de la base imposable peuvent bénéficier de l’amnistie.
Ils pourront souscrire une déclaration rectificative auprès de l’administration fiscaleau plus tard le 30 septembre. Le paiement spontané des droits complémentaires doit être opéré endeux versements égauxrespectivement avant l’expiration des mois deseptembre et novembre 2020. Ne peuvent pas bénéficier de ce régime de faveur les contribuables en cessation d’activité et ceux en activité, pour le ou les exercices ayant fait l’objet de l’une des procédures de contrôle prévues par le Code Général des Impôts (C.G.I).
Temps de lecture : 2 minutes
SIAM : le Maroc mise sur l’intelligence artificielle pour améliorer la rentabilité de l’agricultureSelon l’Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), 30 à 35% de la croissance agricole des pays en voie de dé… |
2015-2024 : l’économie poursuit sa croissance malgré des conditions difficilesL'économie marocaine a fait preuve d’une belle résilience, qui continue de croître. Le pays, a ainsi su surmonter un certain nombre de défis… |
SIAM 2024 : pour faire face au changement climatique, le Maroc pourra compter sur l’aide européenneL’ambassadrice de l’Union européenne (UE) au Maroc, Patricia Llombart Cussac, a souligné l’importance de la relation entre le Maroc et l’UE … |
Comment le Maroc déstabilise la tomate espagnoleElle nous ferait monter le rouge aux joues. La tomate marocaine, star de toutes nos salades, séduit même en Union européenne. Et c’est en Es… |
Sécheresse et croissance : Nadia Fettah fait le point sur l’économie du RoyaumeSelon Nadia Fattah Alaoui, ministre de l’Économie et des Finances, le pays devrait connaître cette année une croissance économique de 3,4%, … |
Inflation : analyse de l’évolution de l’IPCL'IPC a enregistré une augmentation de 0,7% en mars 2024 par rapport au mois précédent, impulsée par une hausse de 1,7% dans les produits al… |
Echanges commerciaux : quelles sont les dépenses de l’Espagne au Maroc ?Qu’importe l’Espagne du Maroc exactement ? Cette question a été posée par la presse espagnole dernièrement et qui a trouvé réponse dans une … |
Al Omrane Expo 2024 : une plateforme pour faciliter l’accès au logementLe président du Directoire du Groupe Al Omrane, Housni El Ghazoui, a annoncé la mise en place d’une nouvelle plateforme d’aide à l’acquisiti… |