Temps de lecture : 3 minutes

Accueil / Économie / Paradis fiscaux : L’UE maintient la pression sur le Maroc

Paradis fiscaux : L’UE maintient la pression sur le Maroc

Temps de lecture : 3 minutes

Gros plan

Temps de lecture : 3 minutes

Les concessions du Maroc en matière de fiscalité sur l’export, prévues dans la Loi de Finances 2020, ne semblent pas être du goût des responsables de l’Union européenne. L’UE appelle le Maroc à présenter des explications la semaine prochaine à Bruxelles. Une rencontre au sommet dont l’objectif sera d’établir un état des lieux et voir si le Maroc remplit les conditions nécessaires pour sortir de la liste grise des paradis fiscaux.

Temps de lecture : 3 minutes

La Commission européenne veut des explications sur les réformes fiscales entamées par le Maroc, notamment celles liées à l’export, introduites dans la Loi de Finances 2020. C’est en tout cas ce que révèle L’Économiste à sa Une ce vendredi. Le quotidien annonce qu’une réunion est prévue la semaine prochaine entre les responsables marocains et européens à Bruxelles. Cette rencontre s’articulera autour des dispositions fiscales ainsi que leurs modalités d’application. «L’objectif est de voir si le Maroc remplit les conditions pour sortir de la liste grise des paradis fiscaux», explique le journal.

Les mesures fiscales appliquées à l’export ont pourtant été revues dans la Loi de Finances 2020. Plusieurs changements ont été opérés, notamment la suppression du concept des zones franches, l’exonération quinquennale de l’impôt sur société (IS) pour les exportateurs (sauf pour l’offshoring), et la hausse du taux d’imposition de Casablanca finance City (CFC).

Bien que ces mesures aient été revues de fond en comble par le gouvernement, elles ont suscité la colère des opérateurs nationaux sans pour autant satisfaire aux exigences européennes. L’Économiste souligne l’exemple de la non-rétroactivité de la loi: «Bien qu’il ne pose pas problème à l’Europe. Ce principe est intransgressible selon l’article 6 la Constitution. C’est ce qui explique le fait qu’il ne peut revenir sur les avantages fiscaux déjà accordés de manière temporaire aux opérateurs économiques».

Pour ce qui est du statut des zones franches, transformées en zones d’accélération industrielle (ZAE), un projet de loi est en cours de préparation pour définir leur périmètre, la nature des activités qui peuvent y être déployées, le régime fiscal, les conditions pour s’y installer… etc. Si elle est adoptée, cette législation devrait apporter un point positif au dossier marocain et lui permettre de faire bonne figure face aux exigences de l’Union européenne.

Des experts saluent les réformes engagées par le Maroc. Dans une chronique publiée, dans La Vie éco, Laila Andaloussi, membre du Conseil national de l’ordre des experts comptables, souligne qu’«il y a lieu de saluer ces changements qui ne font qu’accompagner les évolutions à l’international et qui seront concrétisés et complétés dans le cadre d’une loi-cadre prochaine insufflante, comme espéré, marquant une stabilité et une plus grande lisibilité des textes».

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 3 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité


Et sur nos réseaux sociaux :

Textile : très fort recul des exportations vers l’UE

2023 n’a pas été de tout repos pour le secteur de l’habillement marocain. Les exportations vers l’Union européenne (UE) ont nettement baissé…

Marché immobilier : les prix orientés à la hausse

D'après le récent rapport de la Bank Al-Maghrib (BAM) et de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographi…

« L’Offre Maroc » : accélération vers l’hydrogène vert en 2024

Dans une récente annonce officielle, le Maroc a dévoilé son ambitieuse stratégie pour le développement de l'hydrogène vert, baptisée «L'Offr…

Fraises : aucun ralentissement des exportations n’est à prévoir

En jus, en dessert ou encore en tarte, la fraise sera de toutes les tables pendant le mois sacré de Ramadan… Au Maroc en tout cas. En Europe…

HCP : perspectives actuelles et futures pour l’industrie et la construction

Selon les évaluations des dirigeants d'entreprise pour le dernier trimestre de 2023, l'industrie manufacturière a enregistré une croissance.…

CapAccess, un produit pour réinventer le financement des PME

Lors d'une cérémonie officielle tenue hier à Casablanca, le Fonds Mohammed VI pour l’investissement (FM6I) a inauguré le programme CapAccess…

CFG Bank : la digitalisation tous azimuts (ITW)

LeBrief : Quel est l’apport de la transformation digitale pour le secteur bancaire ? Salim Rais : Depuis quelques années, le secteur bancair…

Etude de cas : utilisation du RPA dans le domaine de la gestion des documents

Dans le domaine bancaire, la manipulation de divers documents, tels que les contrats, les relevés bancaires et les formulaires, est courante…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire