Temps de lecture : 3 minutes

Accueil / Économie / Paradis fiscaux : le Maroc veut sortir de la liste grise

Paradis fiscaux : le Maroc veut sortir de la liste grise

Temps de lecture : 3 minutes

Gros plan

Temps de lecture : 3 minutes

Figurant sur la liste grise des paradis fiscaux de l’Union européenne, le Maroc souhaite en sortir le plus vite possible. Pour cela, la loi de finances 2020 prévoit plusieurs mesures clés telles que la requalification de 12 zones franches, le démantèlement des avantages fiscaux accordés aux exportateurs et des amendes pour le refus de communication des informations concernant certains clients.

Temps de lecture : 3 minutes

Le Projet de loi de finances 2020 a prévu plusieurs mesures en vue de sortir de son statut de paradis fiscal et de la liste grise de l’Union européenne. Parmi ces dispositifs figurentla requalification des zones franches, la révision de leur fiscalité et le relèvement de l’impôt sur les sociétés (IS) des exportateurs, rapporte l’Économiste.

En juin dernier, le ministre de l’Économie et des Finances Mohamed Benchaâboun a signé une convention multilatérale de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Cet accord relatif aux conventions fiscales devra être ratifié par le parlement, et ses instruments publiés au Bulletin officiel. Il a pour objectif de fournir aux gouvernements signataires des solutions pour combler les failles des lois permettant aux sociétés de camoufler ou de transférer artificiellement leurs bénéfices dans des pays où la fiscalité est faible ou nulle, souligne H24info.

Le Maroc pourra donc échanger des informations financières, dont celles sur les actifs et comptes détenus par des banques, assureurs et entités d’investissement pour le compte de contribuables établis à l’étranger, explique Médias24. Sur les 100 pays qui se sont engagés dans l’échange des données, 86 l’ont appliqué automatiquement depuis septembre 2017. 4 200 échanges bilatéraux ont eu lieugrâce aux solutions techniques requises pour pouvoir utiliser le Système commun de transmission géré par l’OCDE.

L’Économiste indique que l’adhésion à cet accord impose la lutte contre l’utilisation abusive des conventions fiscales et les arrangements exploitant les différences de traitement fiscal entre pays. Les accords pour l’échange automatique de données avec les pays de l’OCDE entreront en vigueur à partir de 2021. Benchaaboun a expliqué que la deuxième opération de contribution libératoire sur les avoirs détenus à l’étranger, prévue en 2020, constitue une phase transitoire pourpermettre aux Marocains concernés de régulariser leur situation avant le démarrage de l’échangedes renseignements.

Le Maroc s’est engagé d’un autre côté à répondre automatiquement aux demandes d’informations fiscales sans aucune formalité. La législation marocaine a prévu des amendes pour obligerles établissements financiers à communiquer les informations concernant certains clients.

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 3 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité

Et sur nos réseaux sociaux :

Zoom sur les défis économiques du Maroc, selon l’OCDE

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié sa première étude économique dédiée au Maroc. Ce rapport, qui …

Le Maroc face à la validation des acquis (VAEP)

Nombreuses sont les personnes dont les compétences ne sont plus à démontrer, mais dont l’absence d’un diplôme bloque leur évolution de leurs…

Pastèques : Maroc, deuxième fournisseur de l’UE

La culture de fruits telle que la pastèque, grande consommatrice d’eau, est interdite dans plusieurs régions du Maroc en raison du stress hy…

Le Maroc se hisse dans le Top 3 des destinations commerciales en Afrique

Dans ce classement prestigieux, qui prend en compte les performances économiques et l'attractivité numérique des pays sur la période de 2021…

Fruits et légumes : le Maroc dans le top cinq des exportateurs mondiaux

Le Maroc a réussi une véritable prouesse sur le plan agricole. Malgré un stress hydrique qui dure depuis plusieurs années, le Royaume est pa…

Conseil de la concurrence : les points clés du rapport annuel 2023

Le rapport annuel 2023 du Conseil de la concurrence souligne les efforts importants réalisés en matière de régulation des marchés et de cont…

MAFTA : accord stratégique ou désillusion économique pour le Maroc ?

L'accord de libre-échange entre les États-Unis et le Maroc (MAFTA) continue de positionner le Royaume comme un bénéficiaire unique sur le co…

Sardines à prix d’or : la faute à qui ?

Confrontés à cette crise, les acteurs de la pêche ont sollicité une intervention du Conseil de la concurrence pour réguler les circuits de c…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire