Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Le plan de la réforme publique tourne autour de 5 objectifs: la gestion par les compétences, la restructuration de la haute fonction, l’adaptation à la déconcentration, la révision de la structure de la fonction publique et les incitations ainsi que l’amélioration du climat du travail.
Ci-dessous, le programme complet des chantiersde la réforme de la fonction publique prévu dans ce projet :
1-Gestion des compétences
. Novembre 2019: l’élaboration du projet de décret relatif au système des emplois et des compétences ;
. Décembre 2019: la révision du décret relatif à l’organisation des structures administratives ;
. Juillet 2020: l’élaboration d’un projet de décret relatif à l’accès aux fonctions publiques ;
. Septembre 2020: l’élaboration d’un projet de loi définissant les règles d’évaluation de la performance du fonctionnaire et de la formation continue.
2- Restructuration de la haute fonction publique
. Novembre 2019: révision de la loi organique sur la nomination aux fonctions supérieures ;
. Décembre 2019: décret concernant la procédure de nomination aux fonctions supérieures ;
. Avril2020: décret relatif aux secrétaires généraux des ministères ;
. Avril 2020: révision du décret relatif aux inspections générales.
3- Adaptation à la déconcentration
. Décembre 2020: projet de loi précisant la manière de gérer les postes budgétaires et les quotas au niveau régional ;
. Mars 2021: projet de loi relatif au système de mobilité.
4- Révision de la structure de la fonction publique
. Juin 2021: préparation d’un projet de décret sur la classification des emplois et la fusion des statuts fondamentaux ;
. Juin 2021: préparation d’un projet de décret relatif aux carrières professionnelles.
5- Amélioration du climat du travail
. Décembre 2019: Renforcer la protection sociale du fonctionnaire à travers l’élaboration d’un projet de loi relatif à la création et à l’organisation d’une fondation commune des œuvres sociales des fonctionnaires de l’administration publique ;
. Décembre 2019: préparation d’un projet de décret relatif au code de déontologie ;
. Juin 2020: projet de loi relatif aux accidents etmaladies professionnels ;
. Décembre 2020: texte concernant la santé et la sécurité professionnelle ainsi que la prévention des risques au travail ;
. Décembre 2020: Préparation d’un projet de loi sur le Conseil supérieur de la fonction publique ;
. Mars 2021: Projet de décret sur le Conseil supérieur de la fonction publique.Révision du décret sur les commissions administratives paritaires.
Temps de lecture : 3 minutes
18e Congrès de l’Istiqlal : vers une nouvelle dynamique politique et idéologiqueLa commission préparatoire du 18e congrès du Parti de l'Istiqlal est en pleine effervescence avec la réception de 107 demandes de candidatur… |
Rapport SIPRI : le Maroc réduit ses dépenses militairesLe très attendu rapport de l'nstitut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI) vient d'être publié. L'institut spécialise … |
Sahara : le blocage politique et l’implication algérienne discutés au Conseil de sécuritéLe Conseil de sécurité de l'ONU s'est réuni mardi à huis clos pour examiner les derniers développements dans le dossier du Sahara. La réunio… |
Parlement : les enjeux de la session du printempsL’ouverture de la deuxième session de l’année législative 2023-2024 a vu la réélection du candidat du Rassemblement national des indépendant… |
Maroc-Belgique : un socle solide pour une coopération multidimensionnelleLa Haute commission mixte de partenariat entre le Maroc et la Belgique a tenu sa 3e réunion ce lundi 15 avril 2024 à Rabat, sous la coprésid… |
Retour de Donald Trump, good or bad pour le Maroc ?‘’You’re fired !’’… Pas vraiment. L’aura Donald Trump pèse sur les Américains. Le showman semble à nouveau engagé dans la course à la prési… |
Maroc-France : une nouvelle page de coopération s’ouvreHier, la quiétude régnait à Casablanca, enveloppée dans une fraîcheur inattendue et un épais brouillard, typiques des derniers jours du Rama… |
L’UNTM et la Confédération des TPE-PME absentes du dialogue socialAlors que le 1er mai se profile, une question se pose avec insistance : les syndicats réussiront-ils à faire valoir leurs revendications, no… |