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Accouchement par césarienne: les médecins boycottent la CNOPS

Les gynécologues obstétriciens privés annoncent qu'ils ne vont plus accepter les prises en charge de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale et ce, suite à la décision de la (CNOPS) de ne plus accepter les dossiers d’accouchements par césarienne sans justification médicale valables.

Par H.L.B, Publié le 22/04/2019, mis à jour le 30/12/2019
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L’Association nationale des cliniques privées (ANCP), le syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL), le Syndicat national de médecine générale (SNMG), le Collège syndical national des médecins spécialistes privés au Maroc (CSNMP), le Collège syndical national des médecins généralistes libéraux (CSNMGL) ont contacté, le 16 avril dernier, le directeur général de l’Agence nationale de l’assurance maladie (Anam). Ils invitent ce dernier à intervenir auprès du directeur de la CNOPS pour qu’il annule “purement et simplement, la note en question qui comporte l’appellation césarienne de convenance”. Ils ajoutent « qu’il (directeur de la CNOPS) puisse parler de « césarienne de convenance » est une pure ingérence dans la compétence des médecins et une insulte à leur intégrité scientifique ».

 

Dans un communiqué de la Coordination nationale des médecins du privé, rendu public samedi 20 avril, les gynécologues, sont contraints de ne plus accepter les prises en charges de la Cnops''. Ils appellent les patientes à régler directement les frais à la clinique et au médecin puis à réclamer le remboursement à la Cnops.

La nouvelle procédure de prise en charge des accouchements par césarienne de la CNOPS

La Caisse exige désormais des producteurs de soins (cliniques, hôpitaux publics, etc.) de joindre à leur dossier de facturation un compte rendu précisant l’indication médicale du recours à la césarienne programmée ou d’urgence, en expliquant la raison motivant le recours à cet acte, le rapport bénéfices-risques de l’intervention et les conditions de sa réalisation.

 

Cette décision se justifie “par le taux anormalement élevé du recours à la césarienne”, puisque sur 10 accouchements, 6 sont des césariennes, explique Akhbar Al Yaoum. La CNOPS indique avoir compté en 2017 un total de 30.583 cas d’accouchement, dont 18.522 réalisés par césarienne (61%). Ce taux était de 35% en 2006, puis il a bondi à 43% en 2009 juste après le relèvement du Tarif national de référence de 6.000 Dh à 8.000 Dh. Consécutivement, les dépenses des césariennes sont passées de 13 millions de dirhams en 2006 à 130 millions de dirhams en 2017, alors que l’alignement des prestataires de soins sur un taux ne dépassant pas 25% (à l’instar du taux constaté au niveau du secteur public), aurait permis à la Caisse de faire des économies de plus de 70 millions de dirhams en moyenne par an.


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