Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Le ministère de la Justice vient de diffuser la première mouture de l’avant-projet de loi relatif au Code de procédure pénale auprès des partenaires concernés, rapporte le quotidien Assabah dans son édition du lundi 28 février. Le texte, soumis pour consultation, explique la procédure à suivre dans un procès où serait impliqué un haut commis de l’État. Les conseillers du Souverain, le Chef du gouvernement, les présidents des deux Chambres du Parlement, les walis et gouverneurs, le président de la Cour constitutionnelle, le président du ministère public, les magistrats et officiers de la police judiciaire, ne seront plus poursuivis selon une procédure exceptionnelle, celle qualifiée par les magistrats et juristes d’ »exception judiciaire ».
Dans l’amendement de 2002 du Code de procédure pénale, il est, en effet, stipulé que des personnes désignées explicitement à savoir «un ministre conseiller de la Couronne, un membre du Gouvernement, un magistrat de la Cour suprême, un gouverneur de province, un premier président de Cour d’appel ou un magistrat-chef d’un parquet général, la Chambre criminelle de la Cour suprême» et auxquelles il est imputé un fait punissable par la loi sont poursuivies selon des «règles de compétences exceptionnelles».
Cependant, bien que cette procédure existe depuis 1959, elle n’a jamais été mise en œuvre pour des raisons de complexités procédurales, précise Assabah. C’est précisément la raison pour laquelle les modifications, introduites dansce texte en phase finale d’élaboration, interviennent.
Ainsi, lorsqu’il est imputé à ces dignitaires de l’État un fait punissable qualifié de crime ou délit commis dans l’exercice ou hors de l’exercice de leurs fonctions, que ce soit dans le cadre d’une affaire de crime financier ou de crime de droit commun, le nouveau texte détaille la procédure à suivre.
Temps de lecture : 2 minutes
Banjul : le sommet de l’OCI salue le leadership et les efforts diplomatiques du MarocLa 15e conférence au sommet de l'Organisation de la Coopération Islamique (OCI), tenue à Banjul, en République de Gambie, a officiellement r… |
OCI : appel du roi Mohammed VI à un cessez-le-feu à GazaEn sa qualité de président du Comité Al-Qods, le roi Mohammed VI, a vigoureusement appelé à un cessez-le-feu immédiat et durable à Gaza lors… |
Mouvement Damir : lettre ouverte à AkhannouchLe bureau exécutif du Mouvement Damir a adressé ses doléances, à travers une lettre ouverte au Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le mou… |
Forum diplomatique 2024 : priorité à la réforme éducative au MarocDans le cadre de ses rencontres périodiques axées sur les grands chantiers de développement, la Fondation diplomatique a organisé le jeudi 2… |
Le roi Mohammed VI exprime ses condoléances au président des Émirats Arabes UnisLe roi Mohammed VI du Maroc a transmis ses condoléances au président des Émirats Arabes Unis, Cheikh Mohammed Ben Zayed Al Nahyane, suite au… |
Maroc-Niger : Nasser Bourita rencontre son homologue nigérien à BanjulÀ Banjul, en Gambie, lors d'une réunion tenue en marge de la 15e session de la Conférence islamique au sommet, le ministre des Affaires étra… |
Conseil de gouvernement : adoption du projet de loi sur la réforme des CRIUn Conseil de gouvernement s'est tenu ce jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de cette réunion, le C… |
Chambre des représentants : plénière mercredi pour examiner le bilan d’étape de l’action gouvernementaleLa Chambre des représentants tendra une séance plénière, mercredi prochain, pour examiner le bilan d’étape de l’action gouvernementale, rapp… |