Parlement : une proposition de loi pour fixer le plafond des salaires des fonctionnaires l’État

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PJD : une proposition de loi pour fixer le plafond des salaires des hauts fonctionnaires

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Catégorie Politique , En Bref

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Le groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD) à la Chambre des représentants est revenu sur le sujet des salaires exorbitants de certains hauts fonctionnaires de l’État. Le groupe a présenté au Parlement une proposition de loi visant à fixer un plafond maximum pour les salaires et les rémunérations dans les administrations, les institutions et les entreprises publiques. Ce texte de loi concerne les fonctionnaires dont la nomination au Conseil de gouvernement a été approuvée conformément à l’article 92 de la Constitution.




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Pour le groupe parlementaire du PJD, cette proposition a pour objectif «de réduire le poids de la masse salariale sur le budget de l’État et de contribuer à la rationalisation des dépenses publiques». Il explique en ce sens que plusieurs pays étrangers ont déjà adopté des lois fixant le plafond des salaires et des rémunérations des fonctionnaires, citant en exemple la France, la Grèce et l’Égypte. Cette mesure, poursuit la formation, «contribuerait à la réalisation de la justice sociale dans notre pays et à l’équilibre au sein de l’administration publique».




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En outre, cette nouvelle proposition de loi indique que «la fixation d’un plafond des salaires supprimera la distinction subjective entre les différents postes et fonctions au sein des administrations et des institutions publiques, ce qui générera des ressources financières importantes à la trésorerie publique du Royaume». Elle prévoit également de fixer le montant maximum des salaires et rémunérations de diverses natures, les avantages financiers et en nature accordés aux fonctionnaires à hauteur de 1.200.000 DH, après déduction de l’impôt sur le revenu (IR), ce qui équivaut à 100.000 DH par mois.



Aussi, les dispositions de la loi proposée par le groupe du PJD préconisent l’examen de la situation individuelle des fonctionnaires concernés pour les aligner dans un délai maximum de deux mois, en plus de la publication de décrets fixant les salaires et les indemnités de diverses natures, dont les indemnités forfaitaires et les différents avantages financiers et en nature accordés à ces derniers.



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