Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Ce jeudi 17 juin, la Cour d’appel a confirmé une sentence rendue trois ans plus tôt par le tribunal de première instance de Mohammedia contre la Samir. Cette entreprise est accusée, entre autres, d’infractions «lors de transferts de devises», d’«opérations de compensation non autorisées», de «violation des autorisations exceptionnelles de l’office des changes» et de «non-déclaration de rapports» auprès de ce même établissement.
Ainsi, le raffineur doit payer une amende de 18,7 milliards de DH (MMDH) pour les infractions à la règlementation des changes commises par son ancien management. Pour rappel, en mars dernier, le tribunal de commerce de Casablanca avait procédé à la saisie des biens des administrateurs de la Samir. Cette démarche visait à payer les créanciers de l’unique raffinerie du Royaume, à l’arrêt depuis cinq ans et en liquidation depuis mars 2016. Notons que l’État est le premier créancier de la Samir. Il pourrait récupérer jusqu’à 16 MMDH. En tant que créancier, l’État a le droit d’intervenir dans la procédure (ce qu’il ne fait pas).
Temps de lecture : 2 minutes
Maroc-Palestine : renforcement de la coopération industrielleLe ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, et le ministre palestinien du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des inves… |
Renforcement de l’intégration industrielle entre le Maroc et l’Arabie saouditeLe ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, a rencontré à Rabat son homologue saoudien de l’Industrie et des ressources minéral… |
Fès-Meknès : bilan positif pour le CRI lors de son 12e Conseil d’administrationLe Centre régional d’investissement (CRI) de Fès-Meknès a récemment tenu son 12e Conseil d'administration dans les locaux de la Wilaya de la… |
Déclaration de Rabat : un consensus pour l’avenir de l’IA en AfriqueSous l'égide du roi Mohammed VI, le premier Forum de haut niveau sur l'Intelligence Artificielle, organisé par l'Université Mohammed VI Poly… |
Le Maroc en tête de la lutte contre l’évasion fiscale en AfriqueLe Maroc figure parmi les dix nations africaines ayant réalisé des progrès notables dans la lutte contre l'évasion fiscale, grâce à son enga… |
Les retenues des barrages à usage agricole ont atteint 4,16 milliards de m3 à fin maiLe ministre de l’Agriculture, Mohamed Sadiki a déclaré que les retenues des barrages à usage agricole ont atteint environ 4,16 milliards de … |
Annulation de vols, retard… quelle est la règle?Le Maroc projette de renforcer les droits des passagers aériens avec de nouvelles règles d’indemnisation. Le ministère des Transports et de … |
Tanger Med : quatrième meilleur port à conteneurs au monde en 2023Le port de Tanger Med a été hissé à la quatrième place du classement mondial des ports à conteneurs pour 2023, selon l'indice de performance… |