Temps de lecture : 1 minute
Temps de lecture : 1 minute
Temps de lecture : 1 minute
La Trésorerie générale du Royaume (TGR) a annoncé, jeudi 29 septembre, que la gestion de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux (TH-TSC) sera prise en charge, à partir du 1?? octobre 2022, par des trésoreries préfectorales et provinciales dans certaines communes, arrondissements, districts ou annexes administratives.
«La TGR annonce que l’émission des rôles de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux sera assurée progressivement par ses services, et ce, en application des dispositions de l’article 6 de la loi n°07-20 modifiant et complétant la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales. Ainsi, à partir du 1?? octobre 2022, des trésoreries préfectorales et provinciales prendront en charge la gestion de ces deux taxes (Assiette, déclarations, réclamations, requêtes, …), et ce, au niveau de certaines communes, arrondissements, districts ou annexes administratives», indique la TGR dans un communiqué.
Et d’ajouter que la liste des zones concernées peut être consultée sur le site web de la TGR ou auprès des perceptions.
Temps de lecture : 1 minute
BTP Expo & Forum 2024 : catalyseur de l’innovation et du développement du secteur de la construction au MarocLa 6ème édition du BTP Expo & Forum, placée sous le thème "Construire le Maroc de Demain : Horizon 2030", se tiendra du 29 mai au 1er ju… |
Coopération : l’Office des changes partage son expertise avec la Banque centrale de MauritanieDu 22 au 29 avril, l'Office des changes accueille une délégation de la Banque centrale de Mauritanie pour une visite de travail centrée sur … |