Étiquette : projet de loi-cadre

Chambre des conseillers : adoption du projet de loi-cadre relatif au système national de santé

Chambre des conseillers : adoption du projet de loi-cadre relatif au système national de santé

La Chambre des conseillers a adopté, mardi 25 octobre, à la majorité, le projet de loi-cadre N° 06-22 relatif au système national de santé avec un total de 35 voix pour et deux abs…
Chambre des conseillers : la Commission de l'enseignement approuve le projet de loi-cadre relatif à la santé

Chambre des conseillers : la Commission de l’enseignement approuve le projet de loi-cadre relatif à la santé

La Commission de l'enseignement et des affaires culturelle et sociale à la Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, lors d'une séance tenue, mardi 11 octobre, le projet de…
Charte de l’investissement : la Chambre des représentants adopte en commission le projet de loi-cadre

Charte de l’investissement : la Chambre des représentants adopte en commission le projet de loi-cadre

La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi 5 octobre, le projet de loi-cadre n°03-22 formant Charte d…
Santé : un projet de loi-cadre pour réformer le secteur (Aït Taleb)

Santé : un projet de loi-cadre pour réformer le secteur (Aït Taleb)

Le projet de loi-cadre relatif au système national de santé va permettre de traiter tous les aspects et toutes les problématiques dont souffre le secteur. C’est ce qu’a affirmé, sa…

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