Droits d’auteur au Maroc : l’art de ne jamais payer les créateurs
« Hadi kedba bayna »… et dire que tout est parti d’une chanson de Najat Aatabou… on y reviendra, en attendant, retour au vendredi 3 avril à Rabat. Mohammed Mehdi Bensaïd, costume impeccable et discours rodé sur le « service public », est venu expliquer aux patrons de presse et aux journalistes qu’ils allaient enfin toucher leur part du gâteau. Pour la première fois, l’article de presse devient un « actif protégé ». Le deal c’est 70% pour le gratte-papier, 30% pour l’entreprise. Le tout piloté par SIGAR, un genre de « coffre-fort numérique » souverain qui promet une adhésion en moins de deux minutes, chrono en main. Du 100% digital, et même les félicitations de l’OMPI, l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle.
C’est beau, c’est propre, mais ça sent surtout l’alibi politique à plein nez. Pendant que le ministre signe des protocoles à Genève sur l’Intelligence Artificielle et le « Label Maroc » pour protéger le zellige, la réalité des artistes ressemble à un roman de Kafka. On veut faire du neuf sans avoir jamais réparé le vieux.
Prenez Mister ID, producteur et DJ marocain. Lui, ce qu’il voit, c’est un système « inexistant ». Pour un jeune qui veut se lancer, il n’y a même pas de fiche technique. C’est le serpent qui se mord la queue, pour s’inscrire au Bureau marocain des Droits d’auteur et Droits voisins (BMDA) et espérer toucher un dirham, il faut prouver qu’on passe à la radio, explique-t-il à LeBrief. Mais pour passer à la radio, il faut déjà être quelqu’un. Et si par miracle vous y arrivez, ne comptez pas sur la transparence.
Une de nos sources, sous couvert d’anonymat, en rajoute une couche, « si vous demandez un décompte, la radio vous donne une attestation de passage, mais jamais le nombre exact ». Comment calculer des droits sur du brouillard ?
Le BMDA, lui, ne perd pas le nord, évidemment, il prélève ses 15% de frais de gestion sur les collectes. Mais pour redistribuer le reste aux créateurs, c’est une autre paire de manches. On nous parle de « 68 contrôleurs » pour tout le pays. 68 personnes pour fliquer les cafés, les restos et les discothèques du détroit jusqu’au Sahara ? C’est une blague. Le résultat, c’est un « vide » sidéral, comme le déplore notre source. Les artistes envoient des lettres au ministère, mais le silence est la seule réponse qu’ils reçoivent.
Alors oui, le mécanisme pour les journalistes est séduisant sur le papier, mais il ne les empêchera pas d’écrire sur la source de ces droits d’auteur qui ne sont, déjà pas, respectés.
Lancer une usine à gaz numérique pour la presse alors que les musiciens et les compositeurs, comme Aziz Hosni, compositeur d’El Ghorba, interprétée par Abdelali Anouar, ou encore Khallini B3ida pour Latifa Raafat, qui galère encore à faire respecter la distinction entre auteur et chanteur, attendent toujours un système qui fonctionne, c’est au mieux de l’amateurisme, au pire une diversion. Avant de fêter la « souveraineté numérique » de l’information, il serait peut-être temps de régler l’ardoise des artistes qui attendent leurs royalties depuis que la loi 2-00 a été pondue, il y a déjà un quart de siècle…
Droits d’auteur : quelles sont les conditions pour obtenir une rémunération équitable ?
Si vous cherchez la définition de la « rémunération équitable » dans les textes marocains, c’est à l’article 53 de la loi 2-00 qu’il faut s’arrêter. Sur le papier, c’est le Graal des artistes et des producteurs de musique. En pratique, c’est surtout… une promesse officielle. Voici les conditions réelles (et légales) pour espérer toucher ce fameux chèque.
Pour qu’il y ait rémunération équitable selon la loi, trois conditions cumulatives doivent être remplies :
- L’objet : il doit s’agir d’un phonogramme publié à des fins de commerce (en gros, un morceau de musique sorti officiellement) ou d’une reproduction de celui-ci.
- L’usage : le morceau doit être utilisé directement pour la radiodiffusion ou pour une communication dans un lieu public (cafés, restos, hôtels).
- L’exclusion : la loi précise bien que cela ne concerne pas les « transmissions interactives ». Si vous choisissez votre morceau sur Spotify, on sort de ce cadre spécifique.
La loi prévoit une rémunération unique versée par l’utilisateur (le patron du café ou la station de radio). Cette somme doit ensuite être partagée par moitié entre les artistes interprètes ou exécutants (ceux qui chantent ou jouent), les producteurs de phonogrammes (ceux qui ont financé l’enregistrement).
Pour la presse, le ministère vient de poser ses propres conditions, beaucoup plus strictes, pour avoir droit à la redevance de reprographie (leur version de la rémunération équitable) :
- Originalité : l’article ne doit pas être un simple relais d’info brute, mais comporter une analyse ou une enquête.
- Formalisme : l’article doit être publié sur support papier, avoir fait l’objet d’un dépôt légal et posséder un numéro ISSN.
- La répartition : ici, on oublie le 50/50. C’est 70% pour le journaliste et 30% pour l’entreprise de presse.
Le hic, dirions-nous, c’est que pour obtenir cette rémunération, pour les artistes, encore faut-il pouvoir compter les passages. Or, comme le rappelle Aziz Hosni, les radios donnent des attestations de passage mais refusent de certifier le volume exact. Sans chiffre certifié, l’équité devient une notion très abstraite.
De plus, avant que l’artiste ne voie la couleur de son argent sur ses droits d’auteur, le BMDA prélève d’office ses 15% de frais de gestion. Au final, la rémunération est peut-être « équitable » selon le texte, mais elle est surtout « habituelle » (comprendre : à la louche) selon ceux qui la perçoivent.
Enfin, pour les coauteurs d’œuvres audiovisuelles, la rémunération est censée être proportionnelle aux recettes de l’exploitant, ou forfaitaire si la diffusion est gratuite. Mais là encore, bon courage pour aller vérifier les recettes d’une salle de cinéma ou d’une chaîne de télé.
À en croire les discours officiels, le système SIGAR (Système intégré de gestion des adhésions et du répertoire) serait une sorte de forteresse imprenable. Le BMDAV vante une « chaîne de confiance indestructible » reposant sur une architecture de micro-services avec une disponibilité de 99,99%. Techniquement, le dispositif sort effectivement l’artillerie lourde pour rassurer les journalistes, pourtant, le terme « infaillible » mérite d’être nuancé. Si le système excelle dans la traçabilité, en gros, savoir qui a volé quoi et quand, il ne peut techniquement pas empêcher la simple capture d’écran ou la recopie manuelle, même s’il facilite grandement la preuve juridique devant les tribunaux.Le système SIGAR est-il vraiment infaillible contre le piratage ?
Pour protéger un article, c’est encore plus rapide, on télécharge son PDF, le système applique un filigrane de protection et génère une empreinte numérique unique pour tracer toute tentative de piratage. C’est ce que Bilal Mziou, chef du département de la perception et de l’exploitation des œuvres, appelle un « coffre-fort numérique souverain ». Tout est hébergé localement, sur les serveurs du Bureau à Rabat, pour garantir une « chaîne de confiance indestructible » des droits d’auteur.
30 millions de dirhams
La manne financière à hauteur de 30 millions de dirhams qui attendent preneur. Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, l’argent est déjà là. Depuis février 2024, le Bureau a accumulé une cagnotte d’environ 3 milliards de centimes (30 millions de dirhams) au titre des redevances de reprographie. Ce sont les centimes récoltés par les douanes sur chaque imprimante, scanner ou photocopieuse importés au Maroc qui ont fini par faire ce joli pactole.
Pour le lancement, le ministère a même prévu une rétroactivité généreuse, les journalistes ont le droit de déclarer leurs articles publiés depuis 2024 pour toucher leur part du gâteau en une seule fois.
À Genève, à l’OMPI, on applaudit des deux mains. Le Maroc est devenu l’« élève numéro un » pour le déploiement du logiciel WIPO Connect. Les experts internationaux accompagnent les équipes marocaines pratiquement chaque semaine pour peaufiner le système. On est tellement fiers de cette réussite qu’on partage déjà notre « expérience exemplaire » avec les Egyptiens.
Le problème, c’est que cette précision numérique pour les journalistes souligne, par contraste, le chaos dans lequel on laisse mariner les artistes. Comment expliquer qu’on puisse certifier un article de presse en soixante secondes alors que les artistes dénoncent un système où les radios refusent toujours de certifier le nombre exact de passages d’une chanson ?
Le labyrinthe des artistes
Quittons les bureaux climatisés du ministère et la rutilante plateforme SIGAR pour descendre dans la soute des droits. Là où les artistes, les vrais, ceux qui grattent la guitare ou composent des beats, essaient de comprendre comment grappiller un dirham sur leurs œuvres. Et là, on change de dimension. On n’est plus dans le « 100% digital », on est dans le brouillard total.
Si pour un journaliste, l’adhésion prend deux minutes, pour un musicien, c’est une autre paire de manches. « Il n’existe aucune fiche technique claire pour un jeune qui débute. On lui jette des formulaires sans lui expliquer », nous explique Mister ID. L’artiste pointe du doigt l’absurdité du système : pour espérer s’inscrire et protéger ses titres, il faut souvent prouver qu’on passe déjà à la radio. C’est le serpent qui se mord la queue : comment passer à la radio si on n’est pas structuré, et comment se structurer si la radio est le seul ticket d’entrée ? Pour beaucoup, le BMDA ressemble à un club privé dont on a oublié de publier l’adresse.
Sans chiffres certifiés, le calcul des droits devient une opération divinatoire. On répartit le gâteau un peu au pif, selon les habitudes, plutôt que sur la base d’une comptabilité rigoureuse. On est loin, très loin, de la traçabilité chirurgicale promise aux journalistes. Les artistes envoient des courriers au ministère de la Culture pour demander des comptes, mais Mister ID est catégorique : « Ils ne vont pas vous répondre, on a déjà tenté le coup ».
Pour couronner le tout, le système semble incapable de gérer la complexité des métiers. Aziz Hosni rappelle une évidence qui n’est toujours pas réglée, celle de la différence entre l’auteur, le chanteur et le compositeur. Dans le processus de dépôt, ces statuts se mélangent, les droits s’évaporent, et le créateur finit par se demander si la loi 2-00 n’a pas été écrite pour une autre époque, ou pour un autre pays !
Bref, pendant que le ministère parade à Genève en parlant d’intelligence artificielle et de « coffre-fort numérique », la base, elle, navigue à vue. On a l’impression d’avoir installé un moteur de Formule 1 (SIGAR) sur une vieille carrosserie de droits datant de 1970 dont on n’a jamais changé les pneus. Le « neuf » brille, mais le « vieux » est en train de lâcher les artistes au bord de la route.
C’est là que l’affaire Najat Aatabou intervient. Elle concerne l’utilisation non autorisée d’un échantillon (sample) de son tube Hadi kedba bayna par le groupe The Chemical Brothers dans leur succès mondial Galvanize. Après une bataille juridique internationale, la chanteuse a obtenu gain de cause en faisant reconnaître ses droits d’autrice et de compositrice, lui permettant de percevoir des redevances sur l’œuvre. Ça, c’est une réussite à l’étranger, mais quid du Maroc ? Sur le papier, la loi 2-00 ne plaisante pas. Elle a sorti l’artillerie lourde pour dissuader les pirates de tout poil, avec un arsenal qui va de la petite tape sur les doigts au séjour derrière les barreaux. Le problème, comme souvent, c’est que ce bel édifice juridique ressemble à une forteresse sans gardiens. Voici le détail des réjouissances : Pour une violation délibérée et commerciale (que ce soit pour les droits d’auteur, les artistes ou les producteurs), le tarif de base est de 2 à 6 mois de prison et une amende allant de 10.000 à 100.000 dirhams. Mais si vous avez l’habitude de jouer avec le feu (récidive), les peines sont tout simplement doublées. Et pour ceux qui persistent dans les cinq ans après un premier jugement définitif, on passe aux choses sérieuses : 1 à 4 ans de placard et une amende qui peut s’envoler jusqu’à 600.000 dirhams. À cela, le juge peut ajouter quelques options peu ragoûtantes pour un business : Le titulaire des droits peut demander des dommages-intérêts basés sur sa perte réelle et sur ce que le pirate a encaissé. Petite subtilité intéressante, si le préjudice est difficile à chiffrer (ce qui arrive souvent dans ce flou artistique), la loi propose un forfait, une sorte de menu fixe entre 5.000 et 25.000 dirhams, selon ce que le tribunal juge équitable. Et pour bien enfoncer le clou, si le contrevenant continue ses bêtises après l’ordre d’arrêter, le tribunal fixe une amende supplémentaire égale à au moins 50% de la valeur de l’opération. La loi s’attaque aussi aux petits malins qui tentent de contourner les protections numériques. Fabriquer ou vendre un système pour faire sauter un verrou électronique est assimilé à une violation du droit d’auteur. Même sanction pour ceux qui modifient les informations sur le régime des droits (les métadonnées de l’œuvre). Quelles sont les sanctions prévues par la loi 2-00 ?
Est-ce que tout cela est pratiqué sur le terrain ? C’est une autre paire de manche.
Un BMDA déconnecté de la réalité ?
Pendant que le ministère de la Culture peaufine sa communication sur le « Maroc digital » et la souveraineté numérique, le Bureau marocain du droit d’auteur semble vivre dans une dimension parallèle, loin des galères quotidiennes des créateurs.
Pour faire respecter la loi et collecter les droits dans les milliers de cafés, restaurants et discothèques qui diffusent de la musique du nord au sud du pays, le BMDA ne dispose que de 68 contrôleurs. 68 personnes pour tout le territoire national. C’est comme essayer de vider l’océan avec une petite cuillère. La couverture territoriale est tellement faible que la perception des droits ressemble davantage à une loterie qu’à un système structuré.
Par ailleurs, pour les artistes, le ministère de la Culture ressemble à une forteresse imprenable. Envoyer une lettre au ministère pour demander des comptes ou des réformes est une perte de temps. Ce silence nourrit le sentiment d’un système « inexistant » où l’artiste est le dernier maillon d’une chaîne qui ne profite qu’aux intermédiaires.
On parle de blockchain et de métavers à l’international, alors qu’au Maroc, on est incapable de certifier un simple volume de passages radio.
Peut-on attaquer le BMDA pour son manque de transparence ?
L’idée d’attaquer le BMDA pour son manque de transparence est une question qui brûle les lèvres de nombreux créateurs, et ils en ont le droit, mais la réponse juridique est aussi complexe que le système lui-même. Si la loi lui confie une mission claire, la réalité du terrain et le flou des textes rendent une action directe particulièrement ardue.
La loi 25-19, qui régit désormais le BMDA, a pour mission explicite d’assurer la gestion collective, mais aussi de garantir la transparence dans la répartition des revenus. Sur le papier, si un artiste peut prouver que le Bureau faillit à cette obligation de clarté, il y a un angle d’attaque. Notre source sous couvert d’anonymat dénonce une distribution faite de manière « habituelle » (à la louche) plutôt que sur des bases comptables précises. Puisque le BMDA prélève d’office 15% de frais de gestion, un adhérent pourrait théoriquement exiger, devant un tribunal administratif, des comptes détaillés sur l’utilisation de ces frais et sur la méthode de calcul de ses propres royalties.
Le principal obstacle à une action en justice est ce « vide ». Pour attaquer, il faut des chiffres. Or, les radios consentent à donner une attestation de passage, mais refusent systématiquement de certifier le volume (le nombre exact de diffusions). Sans cette donnée certifiée, l’artiste ne peut pas quantifier son préjudice de manière irréfutable devant un juge.
Mais, avant de porter l’affaire devant les tribunaux, la voie administrative est la plus évidente, bien que les artistes soient sceptiques. Le BMDA est sous la tutelle du ministère de la Culture. Mister ID souligne toutefois, et nous le rappelons à toute fin utile, que les lettres envoyées au ministère restent souvent sans réponse, affirmant que « le coup a déjà été tenté » sans succès. Pourtant, juridiquement, le ministère est responsable de la bonne marche de cet organisme et peut être interpellé sur son défaut de surveillance.
Le rapport Capitant, par Elias Khrouz, Dr en droit d’auteur à l’université de Lausanne, souligne, par ailleurs, une faiblesse dans une jurisprudence rarissime au Maroc en matière de droit d’auteur. Les rares procès se limitent à des cas de piratage flagrants (Pokemon, séries TV) et non à la gestion interne du BMDA. Attaquer le Bureau pour « manque de transparence » serait donc une première juridique risquée, dans un contexte où même l’accès aux décisions de justice passées est difficile.
Mais ironiquement, le nouveau système mis en place pour les journalistes pourrait servir de précédent. Avec la plateforme SIGAR, le BMDA promet une traçabilité totale et une « chaîne de confiance ». Si les journalistes obtiennent cette transparence alors que les musiciens en sont privés, ces derniers pourraient invoquer une rupture d’égalité pour exiger les mêmes outils de contrôle sur leurs propres œuvres.
Comment l’IA menace-t-elle concrètement les droits des créateurs marocains ?
Le hold-up invisible du moissonnage ! Le premier danger, c’est ce que les experts appellent le « scraping » ou moissonnage massif de données, sans évidemment en avoir le droit. Les modèles d’IA ingurgitent des masses de musiques, d’images et de textes marocains pour s’entraîner, sans jamais demander l’autorisation ni verser le moindre dirham aux créateurs. Au Maroc, c’est le Far West juridique puisque la loi 2-00 ne prévoit aucune exception pour cette « fouille de textes et de données », ce qui rend ces pratiques théoriquement illégales mais techniquement impunies. On laisse des algorithmes se nourrir de notre culture gratuitement alors que nos propres artistes galèrent à s’inscrire au BMDA.
Si un artiste soupçonne qu’une IA a utilisé ses œuvres pour « apprendre », il est incapable de le prouver. Le rapport Capitant est sans appel : sans obligation de transparence imposée aux géants de la tech, l’artiste se heurte à une boîte noire technologique. On a déjà du mal à obtenir un décompte certifié, alors imaginez aller vérifier les entrailles d’un serveur hébergé à l’autre bout du monde.
La loi marocaine est construite sur un principe simple : l’auteur est une « personne physique ». L’IA, elle, se moque des frontières de l’intellect humain. Si une IA génère une œuvre « assistée », l’utilisateur peut prétendre à des droits s’il a fait des choix créatifs, mais si le processus est automatisé, l’œuvre tombe dans un vide juridique qui profite aux plateformes.
Vidéo produite par IA, ne contenant ni les voix des artistes, ni leur consentement. Malgré les alertes des internautes, des comptes sont crées, tous les jours, afin de poster de nouvelles fausses vidéos, dans l’espoir de déjouer l’algorythme. Résultat des courses, des centaines de milliers de vues en quelques jours.
Enfin, il y a la menace frontale contre l’intégrité de l’artiste. Aujourd’hui, cloner la voix d’un chanteur ou simuler son apparence via un deepfake est un jeu d’enfant technologique. Nos lois actuelles sur l’usurpation d’identité ou la protection des données sont des épées de bois face à ces hypertrucages qui permettent de monétiser l’image d’un artiste sans son accord.
Sur le papier, le « Label Maroc » est l’arme fatale dégainée par le ministère de la Culture pour mettre fin au grand buffet en libre-service de notre patrimoine. Signé en grande pompe à Genève en juillet 2025, ce protocole d’accord avec l’OMPI change radicalement la donne pour le zellige. Voici pourquoi cette protection est censée être plus qu’un simple autocollant sur un carton : Jusqu’à présent, on se contentait souvent de la reconnaissance de l’UNESCO. C’est flatteur pour l’ego national, mais juridiquement, c’est un tigre de papier. L’accord avec l’OMPI permet au Maroc de passer à l’offensive, il offre une reconnaissance juridique qui permet à l’État de plaider devant les instances internationales en cas de vol ou de pillage. Si une multinationale ou un pays décide de « s’inspirer » un peu trop du zellige sans passer par la case autorisation, le Maroc a désormais les titres de propriété pour porter l’affaire au tribunal. Le texte marocain classe explicitement le zellige dans les « expressions du folklore ». À ce titre, toute utilisation commerciale ou hors cadre traditionnel nécessite l’autorisation du Bureau marocain du droit d’auteur. La loi impose même de mentionner la source géographique de l’expression utilisée. Avec le Label Maroc, ces règles nationales s’exportent et deviennent opposables à l’international. Mais si le ministère se félicite d’être le « premier pays » à protéger son patrimoine immatériel de manière non commerciale, il place de fait le zellige sous la tutelle exclusive du BMDA. Pour un artisan local, la protection contre le pillage étranger est une aubaine, mais elle renforce aussi l’hégémonie d’un Bureau dont les artistes critiquent déjà l’opacité et l’efficacité sur le terrain. Le Label Maroc protège-t-il vraiment le zellige contre le pillage ?
Note aux lecteurs : Dans le cadre de ce dossier relatif aux Droits d’auteurs, LeBrief a tenté de joindre le ministre de la Culture, Mohamed Mehdi Bensaid, sans succès. Même constat du côté du Bureau : le téléphone fixe sonne inlassablement dans le vide… Y a-t-il quelqu’un au bout du fil ? À en croire les avis laissés sur Google, visiblement non.
