Droit de la mer : le Maroc élu membre de la Commission des limites du plateau continental

Temps de lecture : 2 minutes

Le Maroc a été élu membre de la Commission des limites du plateau continental (CLPC) pour la période 2023-2028, lors des élections tenues à l’occasion de la 32^e réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). Les travaux de cette dernière se tiennent du 13 au 17 juin à New York.

Selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, daté du 15 juin, la candidature du Maroc a remporté 117 voix.

Le Royaume est représenté par Miloud Loukili, professeur en droit international et éminent expert en études maritimes. Ce dernier jouit d’une longue expérience dans le domaine du processus multilatéral lié au droit de la mer, précise la même source.

Outre le Maroc, plusieurs pays africains se sont portés candidats à cette commission. Ainsi, le Kenya, le Ghana, l’Angola et Madagascar ont aussi été élus à la Commission des limites du plateau continental.

Ladite commission est l’un des trois organes créés par CNUDM, avec le Tribunal international du droit de la mer (ITLOS) et l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM).

Elle est composée de 21 membres élus sur la base d’une répartition géographique équitable. Aussi, la commission a pour responsabilité de présenter des recommandations sur les dossiers de délimitation du plateau continental déposés par les États côtiers parties à CNUDM.

À noter que le Maroc a ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en 2007, un instrument qui constitue le fondement de l’ordre maritime international.