Le Conseil de gouvernement se penche sur la réforme de la loi sur les lotissements et l’urbanisme
Le Conseil de gouvernement examinera ce jeudi plusieurs projets de loi importants, avec en tête de liste une réforme de la législation sur les lotissements, les groupes d’habitations et les opérations de morcellement. Ce projet vise à moderniser le cadre juridique encadrant le développement urbain, répondant ainsi aux enjeux croissants du secteur immobilier et aux…