RDC : un ancien ministre de la Justice condamné à trois ans de travaux forcés

La justice congolaise a condamné l’ancien Constant Mutramba a trois ans de travaux forcés. L’ancien garde des sceaux avait été accusé d’avoir détourné 19 millions de dollars de fonds publics. Ce montant était destiné à financer la construction d’une prison dans la ville de Kisangani, dans le nord du pays. L’accusé avait démissionné de son poste en juin avant de plaider non coupable. Il a toujours soutenu n’avoir profité d’aucune circonstance atténuante.
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Quant à la Cour de cassation, elle a estimé que l’ancien ministre avait agi dans l’intention de s’enrichir illicitement et qu’il n’avait pas respecté les procédures régulières liées au projet. Cette affaire s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement congolais pour réprimer la corruption chronique, qui constitue un frein au développement du pays. L’avocat de Mutamba, Joel Kitenge, a dénoncé la décision, la qualifiant d’entachée d’irrégularités et affirmant que « le peuple est informé de la manière dont l’affaire a été traitée ».
Une figure politique controversée
Constant Mutamba, nommé ministre de la Justice en 2024, avait été candidat à la présidence en 2023 et s’était positionné comme un acteur de la lutte contre la corruption. Son mandat avait été marqué par certaines mesures controversées, notamment la préconisation de la peine de mort pour les journalistes couvrant les actions des rebelles M23 dans l’est du pays, soutenus par le Rwanda.
La décision judiciaire a été prise dans un contexte de forte sécurité autour du tribunal de Kinshasa, avec barricades et déploiement massif des forces de l’ordre pour prévenir tout trouble.
Pour rappel, des condamnations aux travaux forcés ont été appliquées par le passé au Congo. Cependant, il n’a pas été possible de déterminer si le cas de Constant Mutamba constituait une exception