Burkina Faso : les députés adoptent une loi contre la spéculation foncière

L’Assemblée législative de transition du Burkina Faso a voté, mardi 20 juin, à l’unanimité, le projet de loi portant promotion immobilière. Le texte vise à assainir l’activité de promotion immobilière et à lutter contre l’accaparement des terres, en vue d’impacter positivement la politique publique en matière de logement.

Le ministre de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat, Mikaïlou Sidibé, qui a défendu cette loi devant le Parlement burkinabè lors du vote retransmis en direct à la télévision publique (RTB), a expliqué que celle-ci «ne vise pas à déposséder les propriétaires terriens», mais «vise plutôt à les protéger».

Ce texte de loi, composé de 106 articles répartis dans 8 chapitres, a été adopté par les 70 députés présents au sein de l’hémicycle. Il va offrir des garanties nécessaires, pour encadrer la profession et contribuer à l’amélioration de l’offre en matière de logement décent, assurer une meilleure gestion du foncier national et préserver les terres cultivables, d’après les justificatifs du gouvernement.

Promotion immobilière redéfinie

En termes d’innovations dans cette loi, la promotion immobilière a été redéfinie. Elle exclut dorénavant les promoteurs immobiliers privés des opérations d’urbanisme, notamment le lotissement ou la restructuration.

Aussi, la loi stipule que les projets immobiliers ne peuvent plus être réalisés que dans les communes disposant de documents de planification urbaine.

Une autre innovation est l’obligation mise à la charge du promoteur immobilier, dans le cadre de son projet immobilier, de réaliser préalablement, un minimum d’investissements acceptés par l’administration, avant de pouvoir obtenir une cession définitive des terrains.

Des sanctions prévues

En outre, la limitation des superficies aux fins de promotion immobilière a été actée, de sorte que la promotion immobilière ne puisse plus se réaliser que sur un terrain urbain n’excédant pas cinq hectares.

Par ailleurs, le texte de loi prévoit des sanctions. Au titre de celles-ci, il sera possible désormais, au ministre en charge de l’Urbanisme de transiger, en cas d’infraction à la législation sur la promotion immobilière, à l’exception des infractions en matière fiscale ou environnementale. Outre les amendes, on note également des peines privatives de liberté en cas de non-respect de la réglementation.