Sénégal : le conseil constitutionnel rejette le texte sur les fonds spéciaux

Le Conseil constitutionnel sénégalais a invalidé, mardi 25 août, la proposition de loi visant à encadrer l’utilisation des fonds spéciaux. Adopté en commission par l’Assemblée nationale, le texte devait être soumis aux députés en séance plénière le 19 août.

Saisi le 18 août par le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Mohamed Lo, le Conseil constitutionnel a estimé que la proposition de loi intervenait dans un domaine relevant exclusivement du pouvoir exécutif.

L’institution considère que la gestion des crédits spéciaux appartient au gouvernement et que le Parlement ne peut imposer de dispositif destiné à contrôler leur utilisation. Ces fonds, souvent qualifiés de « caisses noires », peuvent être mobilisés par leurs détenteurs sans obligation de justification publique.

Un texte au cœur des tensions politiques

La proposition avait été portée par une Assemblée nationale largement dominée par les députés de Pastef, le parti d’Ousmane Sonko. Le texte concernait notamment les fonds spéciaux placés à la disposition de la présidence de la République.

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Son adoption était intervenue dans un contexte de fortes tensions entre le président Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, son ancien Premier ministre, devenu président de l’Assemblée nationale après leur rupture politique en mai dernier. Ousmane Sonko avait notamment soutenu cette initiative afin d’obtenir davantage de transparence sur la gestion des fonds dont dispose la présidence.

La décision des « Sept Sages » intervient quelques jours avant la déclaration de politique générale du Premier ministre, prévue le 1er septembre devant une Assemblée nationale où le camp d’Ousmane Sonko dispose d’une majorité.

Cette censure constitue également le deuxième revers infligé en peu de temps à une réforme adoptée par les députés. Le 9 juillet dernier, le Conseil constitutionnel avait déjà annulé une loi destinée à modifier la répartition des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. La nouvelle décision intervient ainsi dans un climat politique marqué par des désaccords croissants entre les institutions et les deux principales figures de l’exécutif sénégalais.