Sénégal : une loi impose la déclaration du patrimoine en début et fin de mandat

L’Assemblée nationale sénégalaise a approuvé lundi une réforme constitutionnelle renforçant les obligations de transparence financière des principaux responsables de l’État. Le texte impose désormais au président de la République, au président de l’Assemblée nationale et au premier ministre de déclarer publiquement leur patrimoine au début comme à la fin de leur mandat.

Adoptée par 133 députés sur 165, la proposition modifie l’article 37 de la Constitution. Elle prévoit que les déclarations soient déposées auprès du Conseil constitutionnel dans un délai maximal de trois mois après la prise de fonctions, puis dans les trois mois suivant leur cessation.

Une obligation élargie aux trois principales fonctions de l’État

La déclaration patrimoniale figure déjà dans la Constitution sénégalaise depuis 2001, mais elle ne concernait jusqu’ici que le début du mandat. La nouvelle disposition introduit donc une seconde étape destinée à permettre une comparaison entre la situation financière déclarée à l’entrée et à la sortie des fonctions.

Lire aussi : Sénégal : la réforme constitutionnelle sera soumise à référendum

Portée initialement par la majorité parlementaire, dominée par le Pastef, la réforme ciblait uniquement le chef de l’État. Un amendement gouvernemental a finalement étendu cette exigence au président de l’Assemblée nationale et au premier ministre.

Le ministre de la Justice, Moussa Sarr, a appelé à inscrire cette réforme dans une démarche institutionnelle plus large. Il a notamment évoqué son éventuelle intégration au référendum constitutionnel annoncé par le président Bassirou Diomaye Faye.

Le vote a toutefois révélé des désaccords au sein même de la majorité, certains élus ayant contesté la pertinence du texte. Cette réforme intervient dans un contexte politique marqué par d’importants changements institutionnels et par des défis économiques et sociaux persistants.