Sénégal : Bassirou Diomaye Faye saisit le Conseil constitutionnel sur la réforme de la Constitution

Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a saisi le Conseil constitutionnel lundi 6 juillet afin de contester la procédure d’adoption de la réforme constitutionnelle votée quelques jours plus tôt par l’Assemblée nationale. Le chef de l’État estime que le processus ayant conduit à l’adoption du texte pourrait constituer une « violation de la procédure de révision constitutionnelle » et demande à la plus haute juridiction du pays de se prononcer en urgence.

La saisine présidentielle ne porte pas sur le contenu des modifications constitutionnelles, mais sur les conditions dans lesquelles la révision a été examinée et approuvée par les députés. Adoptée le 29 juin au terme d’une session parlementaire marquée par de vifs débats, la réforme a recueilli 129 voix sur 165 à l’Assemblée nationale.

Cette initiative ouvre une nouvelle étape dans la controverse qui accompagne le projet de révision depuis son adoption. En saisissant le Conseil constitutionnel, Bassirou Diomaye Faye utilise l’une des voies juridiques disponibles pour tenter de faire examiner la conformité du texte avec les règles constitutionnelles en vigueur, alors que plusieurs acteurs politiques et de la société civile réclament une révision du processus.

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Une transformation de fond

La réforme adoptée prévoit une transformation importante des institutions sénégalaises. Elle modifie 29 articles de la Constitution et propose notamment de redéfinir les rapports entre les principaux pouvoirs publics. Le texte interdit au président de la République d’exercer la direction d’un parti politique, renforce les prérogatives de l’Assemblée nationale et du premier ministre, et prévoit le remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle composée de neuf membres.

La révision limite également la possibilité pour un président de dissoudre l’Assemblée nationale à une seule fois durant son mandat. Ses promoteurs présentent ces changements comme une refonte destinée à renforcer l’équilibre institutionnel et à moderniser le fonctionnement démocratique du pays.

Le projet suscite toutefois des critiques au sein de l’opposition et de certaines organisations de la société civile. Ses détracteurs dénoncent notamment un manque de concertation et accusent le texte de favoriser l’actuel président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, ancien premier ministre limogé un mois auparavant.

Le parti au pouvoir, le Pastef, défend pour sa part une réforme issue des recommandations du Dialogue national organisé en 2025 et des Assises de la justice de 2024. Le Conseil constitutionnel doit désormais examiner la requête présidentielle et déterminer si la procédure suivie respecte les exigences prévues par la Constitution sénégalaise.